Fourniture de consommables d'impression pour les… – Châteauroux

Avis de marché - Avis n° 26-100839 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 36

Annonce n° 26-100839

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de L'Indre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'Indre

Description : Groupement de commande pour le Département et le SDIS de l'Indre - le coordonnateur du groupement est le Département de l'Indre. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours ouvrés

Identifiant de la procédure : a59dca6e-13bd-41c6-ae49-57711073ec8d

Identifiant interne : 2026-AOA6037

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot n°2 est un marché réservé. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et le SDIS de l'Indre

Description : Pour le Département de l'Indre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000.00 euro(s) HT - Pour le SDIS de l'Indre : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000.00 euro(s) HT

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Indre

Ville : Chateauroux

Code postal : 36020

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890427

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890427

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 2 : réservé aux Entreprises Adaptées (EA), Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou structures équivalentes

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins des services du Département de l'Indre

Description : Marché réservé - accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000.00 euro(s) HT

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Indre

Ville : Chateauroux

Code postal : 36020

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Agrément ou conventionnement d'Etat pour les entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail et structures d'insertion par l'activité économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890427

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890427

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B05773BF-C5F8-F467-6BADD9862CEA39E1

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de L'Indre

Numéro d’enregistrement : 84098

Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp

Ville : Chateauroux Cedex

Code postal : 36020

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Point de contact : FLEURET Marc

Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr

Téléphone : 0254273436

Adresse internet : https://www.indre.fr/fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : B05773E8-BFA1-3E5B-98E9C360FA2F295C

Adresse postale : 1, cours Vergniaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Télécopieur : 0555339160

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9db9b881-c5a6-44cf-bc67-771bc99b5ce8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'Indre

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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