ACQUISITION D'UNE PRESSE OFFSET QUATRE COULEURS D'OCCASION POUR L'ATELIER D'IMPRESSION ET DE FACONNAGE

Client

Conseil Départemental de l'Orne-CD 61 - Pôle Ressources

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae.docx
35.29 KB
bdp.xls
29 KB
cadre au memoire technique.doc
227 KB
ccp v2.doc
107 KB
rc v2.doc
94.5 KB

Détails de l'avis


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général
Correspondant : BUREAU ACHAT PUBLIC ET LOGISTIQUE DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon, tél. : 02 33 81 60 00, courriel : achats.marches@orne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bpNNy10KX8
Objet du marché : ACQUISITION D'UNE PRESSE OFFSET QUATRE COULEURS D'OCCASION POUR L'ATELIER D'IMPRESSION ET DE FACONNAGE
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 27 Boulevard de Strasbourg, 61017 Alençon
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 31 janvier 2027
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement sera effectué dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la mise en service du matériel.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes :
SOIT
- La lettre de candidature (DC1) - 2019
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- La déclaration du candidat (DC2) - 2023
OU
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en langue française
AINSI QUE :
- Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
- Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d’encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…)
- La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion,
- Attestation d’assurance en responsabilité civile,
- Attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions – conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212.2 à L 5212.11 du Code du travail, si l’entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l’URSSAF,
- Attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire n° 3666, pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,…).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant global (achat du matériel – reprise de l’ancien) (50 %)
• Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse au mémoire technique (30 %)
• Durée et modalités de garantie (10 %)
• Démarche environnementale du candidat (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM/IMPR/OFFSET4COUL OCCASION
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à voir le matériel proposé en fonctionnement, sans que le candidat ne puisse s'y opposer sous peine d'irrégularité de l'offre.
Concernant le matériel à reprendre, les candidats ont la possibilité de demander à voir le matériel en fonctionnement au Conseil départemental de l'Orne à Alençon.
Il leur appartient de prendre l'attache de M. David BUCHARD, responsable de l'atelier impression et façonnage au 02 33 81 64 77.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /ou les éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter également sur la non-conformité des offres (offres irrégulières ou inacceptables).
Le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'Orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com.
Les offres inappropriées sont éliminées.
Cependant, et ainsi que le prévoit l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2026
Mots clés : Matériel d'imprimerie
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de l'Orne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bpNNy10KX8
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bpNNy10KX8

SOIT
- La lettre de candidature (DC1) - 2019
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- La déclaration du candidat (DC2) - 2023
OU
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en langue française

AINSI QUE :
- Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
- Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d’encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…)
- La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion,
- Attestation d’assurance en responsabilité civile,
- Attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions – conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212.2 à L 5212.11 du Code du travail, si l’entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l’URSSAF,
- Attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire n° 3666, pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,…).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant global (achat du matériel – reprise de l’ancien) (50 %)
• Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse au mémoire technique (30 %)
• Durée et modalités de garantie (10 %)
• Démarche environnementale du candidat (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM/IMPR/OFFSET4COUL OCCASION
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à voir le matériel proposé en fonctionnement, sans que le candidat ne puisse s'y opposer sous peine d'irrégularité de l'offre.
Concernant le matériel à reprendre, les candidats ont la possibilité de demander à voir le matériel en fonctionnement au Conseil départemental de l'Orne à Alençon.
Il leur appartient de prendre l'attache de M. David BUCHARD, responsable de l'atelier impression et façonnage au 02 33 81 64 77.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /ou les éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter également sur la non-conformité des offres (offres irrégulières ou inacceptables).
Le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'Orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com.
Les offres inappropriées sont éliminées.
Cependant, et ainsi que le prévoit l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2026
Mots clés : Matériel d'imprimerie
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de l'Orne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bpNNy10KX8
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bpNNy10KX8

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