Avis de marché - Avis n° 26-107977 du 05/11/2026
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-107977
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Saint-Martin-D'Heres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380421400012
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX
Code postal : 38401
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202637
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 476607471
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de papier bureautique et papier d'impression pour la reprographie
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le papier est à destination des services de la ville et des écoles de Saint-Martin-d'Hères. Il est utilisé pour l'impression des productions de l'ensemble des services ainsi que pour les éditions en grand volume effectuées par le service reprographie et aux éditions spécifiques effectuées par le service communication.
Les besoins couvrent le papier bureautique, le papier d'impression pour la reprographie
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, sur le territoire communal
38400
Saint-martin-d'hères
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026