26F137 : Acquisition de papier spécifique de reprographie
Acquisition de papier spécifique de reprographie
Client
Ville d'Antibes (06)
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100801 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-100801
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de papier spécifique de reprographie
Description
:
Acquisition de papier spécifique de reprographie
Identifiant de la procédure
:
66781c54-5f54-4b07-8d3b-c10e83488f6b
Identifiant interne
:
26F137
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197643
Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37823500
Papier couché et papier d'artisanat
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
270,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.1 et 20 du C.C.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.P. Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : - les CERTIFICATS PEFC OU FSC OU ECOLABEL EUROPEEN - le CERTIFICAT ANGE BLEU
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de papier spécifique de reprographie
Description
:
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'acquisition de papier spécifique de reprographie
Identifiant interne
:
26F137
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197643
Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37823500
Papier couché et papier d'artisanat
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
270,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délai d'urgence de livraison
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances en matière de protection de l’environnement
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.V2.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.V2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier
:
Financement sur les crédits ouverts au budget
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement
:
21060004500012
Adresse postale
:
Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Ville
:
Antibes Juan-les-Pins Cedex
Code postal
:
06606
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
CommandePub-Passation@ville-antibes.fr
Téléphone
:
+33 492905280
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6756492f-665d-496b-a4e3-dee898546619
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché