Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.

Client

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Marché

-

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/09/2026

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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2026_esms_0122 ae.docx
61.03 KB
2026_esms_0122 ccap.pdf
419.22 KB
2026_esms_0122 cctp.pdf
314.91 KB
2026_esms_0122 cadre de reponse.doc
82.5 KB
2026_esms_0122 dpgf.xlsx
18.75 KB
2026_esms_0122 rc.pdf
384.27 KB
fichecsl.action
174.04 KB
Q
bonjour est-il possible de bénéficier d'un report de date limite de remise des offres, afin de constituer l'équipe et l'offre d'intervention la plus pertinente? merci d'avance 21 septembre 2026 07:59 (heure de Paris)
R
Bonjour, Une prolongation de la date limite de remise des offres est prévue. Celle-ci sera fixée jusqu'à fin octobre. Cordialement. 21 septembre 2026 18:50 (heure de Paris)
Q
bonjour est-il possible de bénéficier d'un report de date limite de remise des offres, afin de constituer l'équipe et l'offre d'intervention la plus pertinente? merci d'avance 21 septembre 2026 07:59 (heure de Paris)
R
Bonjour, Une prolongation de la date limite de remise des offres est prévue. Celle-ci sera fixée jusqu'à fin octobre. Cordialement. 21 septembre 2026 18:50 (heure de Paris)

Détails de l'avis

Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005550700012
Ville : Fort-de-france cedex
Code Postal : 97201
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin
d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
La date limite de remise des offres, initialement fixée au 1er octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique), est prolongée.
La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 30 octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique).
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005550700012
Ville : Fort-de-france cedex
Code Postal : 97201
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin
d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
La date limite de remise des offres, initialement fixée au 1er octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique), est prolongée.

La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 30 octobre 2026 à 12h00 (heure de Martinique).
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage

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