Certification des comptes de Météo-France pour les années 2027 à 2032
Les dispositions du présent cahier des charges ont vocation à encadrer l’exécution de la prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes individuels de Météo France et consolidés du groupe Météo-France des exercices comptables 2027 à 2032 inclus. L’exercice du co-commissariat aux comptes est régi notamment par les articles L821-1 et suivants du code de commerce, par la norme d’exercice professionnel spécifique (NEP), la NEP-100 relative à l’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes et la NEP-600 relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés.
Client
Météo France
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Les dispositions du présent cahier des charges ont vocation à encadrer l’exécution de la prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes individuels de Météo France et consolidés du groupe Météo-France des exercices comptables 2027 à 2032 inclus. L’exercice du co-commissariat aux comptes est régi notamment par les articles L821-1 et suivants du code de commerce,
Lot : Les dispositions du présent cahier des charges ont vocation à encadrer l’exécution de la prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes individuels de Météo France et consolidés du groupe Météo-France des exercices comptables 2027 à 2032 inclus. L’exercice du co-commissariat aux comptes est régi notamment par les articles L821-1 et suivants du code de commerce,
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102141 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-102141
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MF...
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
certification des comptes de Météo-France pour les années 2027 à 2032
Description
:
Les dispositions du présent cahier des charges ont vocation à encadrer l’exécution de la prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes individuels de Météo France et consolidés du groupe Météo-France des exercices comptables 2027 à 2032 inclus. L’exercice du co-commissariat aux comptes est régi notamment par les articles L821-1 et suivants du code de commerce,
Identifiant de la procédure
:
8b1dd88d-9fff-4e5f-ba40-91565ccde677
Identifiant interne
:
METEO-FRANCE2601F0236-237
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211100
Services comptables
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
73 avenue de Paris
Ville
:
saint-mandé
Code postal
:
94160
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Les dispositions du présent cahier des charges ont vocation à encadrer l’exécution de la prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes individuels de Météo France et consolidés du groupe Météo-France des exercices comptables 2027 à 2032 inclus. L’exercice du co-commissariat aux comptes est régi notamment par les articles L821-1 et suivants du code de commerce,
Description
:
Certification légale des comptes individuels et consolidés. Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant
Identifiant interne
:
METEO-FRANCE2601F0236
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211100
Services comptables
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
73 avenue de Paris
Ville
:
Saint-Mandé
Code postal
:
94160
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066589?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066589?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MF...
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MF...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Les dispositions du présent cahier des charges ont vocation à encadrer l’exécution de la prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes individuels de Météo France et consolidés du groupe Météo-France des exercices comptables 2027 à 2032 inclus. L’exercice du co-commissariat aux comptes est régi notamment par les articles L821-1 et suivants du code de commerce,
Description
:
Certification légale des comptes individuels et consolidés. Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant.
Identifiant interne
:
METEO-FRANCE2601F0237
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211100
Services comptables
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
73 avenue de Paris
Ville
:
saint-Mandé
Code postal
:
94160
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066589?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066589?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MF...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MF...
Numéro d’enregistrement
:
18006003002117
Adresse postale
:
73 avenue de Paris
Ville
:
saint-mandé
Code postal
:
94160
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Jonattan LIENARD
Adresse électronique
:
jonattan.lienard@meteo.fr
Téléphone
:
+33516404947
Adresse internet
:
https://www.meteofrance.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066589&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33160566630
Adresse internet
:
https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ad6d6998-9ed2-4374-a321-257698aa3d7c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 17:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché