Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du schéma départemental Enfance-Famille 2017/2022 et l'élaboration du schéma départemental Enfance-Famille 2027-2031

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22080004900011

Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex

Code postal : 08011

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 08

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41865

Identifiant interne de la consultation : 2026-228-DEF

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du schéma départemental Enfance-Famille 2017/2022 et l'élaboration du schéma départemental Enfance-Famille 2027-2031-.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du schéma départemental Enfance-Famille 2017-2022 et l'élaboration du schéma départemental Enfance-Famille 2027-2031-.

Lieu principal d'exécution du marché : Département des Ardennes

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71