Avis de marché - Avis n° 26-96779 du 07/10/2026
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-96779
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M0046R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450334976
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2.
- Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025
- Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins
- Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma
- Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants
- Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation)
À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Information procédure : la présente procédure est une relance faisant suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure dû à défaillance de l'attributaire retenu.
Information crédits budgétaires alloués par l'acheteur : une offre qui dépasserait les crédits budgétaires alloués par l'acheteur fixés à 60 000,00 euro(s) TTC sera déclarée comme étant inacceptable. Cette offre sera rejetée sans être classés. Ces 60 000,00 euro(s) TTC se décompose comme suit : le contrat est financé par le budget du Département de la Haute-Savoie, à hauteur de 30.000,00 euros, et de l'Etat, à hauteur de 30.000,00 euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
