Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels à manifestation d’intérêt et les évolutions contractuelles (Lot 1) ; • D’autre part, à l’accompagnement des projets de recherche, de développement et d’innovation, notamment dans le cadre des travaux de valorisation des sargasses et des actions de décarbonation de la place portuaire (Lot 2).
Client
Autres organismes
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
15/07/2025 Marché clôturé
Lien source
rc gpm-g assistance juridique foncier rx 25 21 vfc.docx
aae gpm-g assistance juridique foncier rx 25 21 vfc.docx
adc gpm-g assistance juridique foncier rx 25 21 vfc.docx
ccap gpm-g assistance juridique fincier rx 25 21 vfc.docx
cctp gpm-g assistance juridique foncier rx 25 21 vfc.docx
rc-gpm-g-assistance-juridique-foncier-rx-25-21-vfc.docx
Lot: Assistance juridique à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels à manifestation d’intérêt et les évolutions contractuelles (Lot 1) ;
Lot: Assistance juridique à l’accompagnement des projets de recherche, de développement et d’innovation, notamment dans le cadre des travaux de valorisation des sargasses et des actions de décarbonation de la place portuaire (Lot 2).
Ce marché est clôturé
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