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MISE A DISPOSITION DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT (CAP) POUR DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE RETRAITE
Le présent marché comprend l'émission, la gestion, la fourniture et la livraison de titres de paiement « chèque d'accompagnement personnalisé » (CAP) pour la Carsat LR, destinés aux bénéficiaires des aides financières de l'Action Sociale Retraite rencontrant des difficultés financières et sociales.
Client
CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Marché
-
Région
Occitanie
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
28/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
: CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON - 29 Cours Gambetta 34068 Montpellier cedex 2
: Le présent marché comprend l'émission, la gestion, la fourniture et la livraison de titres de paiement « chèque d'accompagnement personnalisé » (CAP) pour la Carsat LR, destinés aux bénéficiaires des aides financières de l'Action Sociale Retraite rencontrant des difficultés financières et sociales.
: Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève le 31 décembre 2027, date d?utilisation maximale des chèques.
: Marché alloti
Lot 1: MISE A DISPOSITION DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT (CAP) POUR DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE RETRAITE
: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande Publique (CCP).
Le présent marché est passé en application des articles de l'arrêté du 19 juillet 2018 relatifs aux marchés des organismes de la Sécurité Sociale et des dispositions du code de la Commande Publique en vigueur.
: Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 à R. 2162-6 et R.2162-13 et 14 du CCP.
Les bons de commande seront adressés au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre sera conclu avec un maximum de 700 000Euros HT.
: Les offres sont classées selon les critères ci-dessous.
Critère 1 - Prix : 40 points
Note = (Offre la moins-disante / Offre analysée) x 40
Les prestations optionnelles sont prises en compte dans l'analyse financière des offres selon les quantités estimatives définies au DQE
Critère 2 - Valeur technique : 55 points
? Qualité du réseau d'acceptation : 15 points
? Organisation du dispositif, délais d'exécution et continuité de service : 15 points
? Outils de suivi et reporting : 10 points
? Assistance aux bénéficiaires et SAV : 10 points
? Sécurisation des titres : 5 points
Critère 3 - Performance environnementale : 5 points
Apprécié au regard des mesures environnementales proposées, de la dématérialisation, du papier utilisé, des emballages et de l'optimisation des transports.
: Date limite de réception des offres : 2026-10-28T15:30:00
: Les demandes de renseignements sont transmises exclusivement via le profil acheteur.
Une réponse est adressée à l?ensemble des candidats dans le respect du principe d?égalité de traitement.
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dmdO9bFpoi
: 07/10/2026
: Le présent marché comprend l'émission, la gestion, la fourniture et la livraison de titres de paiement « chèque d'accompagnement personnalisé » (CAP) pour la Carsat LR, destinés aux bénéficiaires des aides financières de l'Action Sociale Retraite rencontrant des difficultés financières et sociales.
: Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève le 31 décembre 2027, date d?utilisation maximale des chèques.
: Marché alloti
Lot 1: MISE A DISPOSITION DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT (CAP) POUR DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE RETRAITE
: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande Publique (CCP).
Le présent marché est passé en application des articles de l'arrêté du 19 juillet 2018 relatifs aux marchés des organismes de la Sécurité Sociale et des dispositions du code de la Commande Publique en vigueur.
: Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 à R. 2162-6 et R.2162-13 et 14 du CCP.
Les bons de commande seront adressés au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre sera conclu avec un maximum de 700 000Euros HT.
: Les offres sont classées selon les critères ci-dessous.
Critère 1 - Prix : 40 points
Note = (Offre la moins-disante / Offre analysée) x 40
Les prestations optionnelles sont prises en compte dans l'analyse financière des offres selon les quantités estimatives définies au DQE
Critère 2 - Valeur technique : 55 points
? Qualité du réseau d'acceptation : 15 points
? Organisation du dispositif, délais d'exécution et continuité de service : 15 points
? Outils de suivi et reporting : 10 points
? Assistance aux bénéficiaires et SAV : 10 points
? Sécurisation des titres : 5 points
Critère 3 - Performance environnementale : 5 points
Apprécié au regard des mesures environnementales proposées, de la dématérialisation, du papier utilisé, des emballages et de l'optimisation des transports.
: Date limite de réception des offres : 2026-10-28T15:30:00
: Les demandes de renseignements sont transmises exclusivement via le profil acheteur.
Une réponse est adressée à l?ensemble des candidats dans le respect du principe d?égalité de traitement.
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dmdO9bFpoi
: 07/10/2026
17 jours
pour répondre à ce marché