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Ambulance Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) transport des personnes de mobilité réduite (TPMR) déménagement avec chauffeur

Prestations de mise à disposition d' Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT

Prestations de mise à disposition d'Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT

Client

Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Guadeloupe

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

16/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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2600059 ae attri prestations de mise à disposition de ambulances vsl tpmr.docx
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2600059 annexe 3 cadre de reponse technique prestation de mise à disposition de ambulances vsl et trmr.pdf
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2600059 annexe 4 fiche validation service fait heures supplementaires.pdf
217 KB
2600059 ccap prestation de mise a disposition ambulance, vsl tpmr.pdf
1.08 MB
2600059 cctp et annexe 1 prestation de mise à disposition ambulance vsl et tpmr.pdf
861.91 KB
2600059 rc prestation de mise à disposition ambulance vsl et tpmr.pdf
1.11 MB
2600059 annexe 2-annexes financieres 2 onglets bpu et dqu prestation de mise a disposition de ambulance vsl tpmr.xlsx
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Aperçu du document

Lot : Ambulances polyvalentes avec équipage

Lot : VSL avec équipage

Lot : TPMR avec conducteur

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97028 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-97028
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition de Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT
Description : Prestations de mise à disposition d'Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT
Identifiant de la procédure : 07800791-0373-4442-acc4-5ff70f14874c
Identifiant interne : 2600059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Déménagement imminent du CHUG
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. Lorsque 90 % du maximum du présent accord-cadre / lot de l'accord-cadre a été atteint, l'acheteur en informe le/les titulaires. Dans un délai de 7 jours à compter de ce signalement, les parties échangent sur la possibilité de modifier à la hausse le maximum de l'accord-cadre / lot de l'accord-cadre dans la limite de 20 % du maximum initial. En cas d'accord entre les parties en vue d'augmenter le maximum de l'accord-cadre, l'acheteur transmet au/ aux titulaire(s) un projet d'avenant pour signature. Le maximum modifié de l'accord-cadre / du lot n'est applicable qu'après notification par l'acheteur de l'avenant signé au(x) titulaire(s) L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Sauf dispositions contraires, l’acte d’engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l’objet de variantes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ambulances polyvalentes avec équipage
Description : Ambulances polyvalentes avec équipage
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947558&orgAcronyme=a2x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947558&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : VSL avec équipage
Description : VSL avec équipage
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947558&orgAcronyme=a2x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947558&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : TPMR avec conducteur
Description : TPMR avec conducteur
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947558&orgAcronyme=a2x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947558&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d’enregistrement : 26971041400013
Adresse postale : Pôle logistique du CHUG – Terrasson
Ville : ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone : +590 934811
Adresse internet : https://www.chu-guadeloupe.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement : 17971111400019
Adresse postale : Quartier d’Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville : Basse Terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814508
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : dcc47a41-5ee1-4a8d-8b06-a340acf78344-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de de réception des offres du 16/10/2026 au 20/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19734b58-ffe8-4f3f-a025-a75cd0a1c8dd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

5 jours

pour répondre à ce marché