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PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DES CLAUSES SOCIALES DES CONTRATS SFTRF

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur.Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 € HT.

Client

SFTRF

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/09/2026

Alloti

Non

Clôture

22/10/2026

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10 jours

pour répondre à ce marché

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