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2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Client

CD des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/09/2026

Alloti

Non

Clôture

26/10/2026

Lien source

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Mots-clés

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