Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € H.T pour la durée du marché.Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 30 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée.Démarrage prévisionnel : février 2027.Les missions sont :Axes forfaitaires : intermédiation avec le pilote socio technique et les actions collectivesAxe unitaire : accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel, monitorat travaux locatifs, aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras, aide à la désinsectisationVariantes interdites, pas d'option à chiffrer
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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