Nettoyage des juridictions du ressort de la cour… – Montpellier

Avis de marché - Avis n° 26-95475 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 34, 12, 11, 66

Annonce n° 26-95475

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Description : Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Identifiant de la procédure : e311a67d-33ce-4226-b834-87abd1b44de5

Identifiant interne : SAR2027NET

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Description : Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Hérault (Montpellier, Sète, Béziers)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071769?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071769?orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

Organisation qui traite les offres : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Description : Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur de l'Aude (Narbonne, Carcassonne

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département de l'AUDE

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : -1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071769?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071769?orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Saisir le tribunal administratif de Montpellier http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cour d'Appel de Montpellier - Service administratif régional

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Description : Nettoyage de l'ensemble des sites de la Cour d'appel de Montpellier sur le secteur des Pyrénées Orientales (Perpignan)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département des Pyrénées Orientales

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro