nettoyage Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Nice juridique facturation 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis système d'acquisition dynamique médiation voirie groupement de commandes contrôle
Nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du SYMISA
Client
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96992 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06, 13, 75, 83
Annonce n°
26-96992
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du SYMISA
Description
:
Nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du SYMISA
Identifiant de la procédure
:
0a2e81f3-30ef-4a5d-ace0-92be6e156c79
Identifiant interne
:
Marché public
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoires CASA et SYMISA
Ville
:
Sophia Antipolis
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 21136 et L. 21137 du Code de la commande publique entre la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat Mixte Sophia Antipolis (SYMISA). Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du SYMISA
Description
:
Nettoyage des voiries et des dépendances situées sur les territoires de la CASA et du SYMISA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoires CASA et SYMISA
Ville
:
Sophia Antipolis
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les montants minimum et maximum annuels de l'accord cadre sont les suivants : Montant minimum annuel : 100 000 Euros Montant maximum annuel : 1 000 000 Euros
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement
:
24060058500014
Adresse postale
:
Les Genêts
449, route des Crêtes
BP 43
Ville
:
Sophia Antipolis Cedex
Code postal
:
06901
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone
:
0489877064
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Ville
:
Nice
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b4d8247c-3348-4478-9c84-b36102e296e4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 14:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché