Direction de l'information légale et administrative juridique facturation cours d'eau système d'acquisition dynamique 90910000 - Services de nettoyage recyclage gestion des déchets entretien et nettoyage Communauté d'agglomération de Dembeni / Mamoudzou médiation Tribunal administratif jardin Collège
Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
Client
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95146 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-95146
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
Description
:
Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
Identifiant de la procédure
:
6939c71f-7f94-4089-8d58-51a82bec7b9e
Identifiant interne
:
20260015
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
452 boulevard Mze mandela
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire
Description
:
Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
Identifiant interne
:
20260015-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Quantité
:
1
gramme
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
452 boulevard Mze mandela
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf.RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement
:
2000604570013
Adresse postale
:
452 boulevard Mze mandela
Ville
:
DEMBENI
Code postal
:
97660
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
MARCHESPUBLICS@cadema.yt
Téléphone
:
+33 269639100
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Adresse postale
:
LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 269611856
Adresse internet
:
https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9a939c6a-db06-4a4f-83af-0b7e7b1afb37
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché