1.1 Acheteur
Nom officiel: Sivom du Louhannais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029
Description: Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029
Identifiant de la procédure: cd7ae823-625b-44a2-835a-55cea030ea65
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Gardiennage des déchèteries
Description: Le présent lot à pour objet le gardiennage et la gestion globale des sites des 7 déchèteries du SIVOM.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux
Description: Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Evacuation et transport à l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) du SMET à Chagny
Description: Evacuation et transport à l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) du SMET à Chagny
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Evacuation transport et traitement des cartons
Description: Evacuation transport et traitement des cartons
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Description: Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Evacuation, transport et traitement de l'amiante
Description: Evacuation, transport et traitement de l'amiante
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Evacuation, transport et traitement du bois
Description: Evacuation, transport et traitement du bois
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Traitement du plâtre
Description: Traitement du plâtre
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Traitement des gravats
Description: Traitement des gravats
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Evacuation, transport et traitement des plastiques
Description: Evacuation, transport et traitement des plastiques
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2013_1185926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00 +01:00
Lieu: SIVOM du LOUHANNAIS 35 Rue de la QUEMINE 71500 BRANGES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sivom du Louhannais
Numéro d'enregistrement: 20007530700013
Adresse postale: Z.I des Marosses 35 rue de la Quemine
Ville: Branges
Code postal: 71500
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 76 09 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b03aa6cd-9622-4f2a-bf85-a34fc0c59264 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2026 21:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français