Prestations d’entretien et de nettoyage des vitres et des locaux de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS

Le présent marché a pour objet d’assurer les prestations d’entretien et de nettoyage des vitres et des locaux de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens. Ces prestations ont pour finalité de maintenir les locaux, équipements et surfaces dans des conditions optimales de propreté, d’hygiène et de confort pour les usagers, le personnel et les visiteurs. Elles sont réalisées selon les périodicités d’intervention définies, dans le respect des contraintes liées à l’occupation et au fonctionnement des locaux. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement chargé d’organiser les procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de signer le marché et de le notifier, de signer les modifications de marché éventuelles et de les notifier. Chaque membre de la convention de groupement de commandes sera chargé de l’exécution de la part du marché qui lui incombe.

Client

Commune de Sens

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Aperçu du document

Lot : Prestations d’entretien et de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens

Lot : Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Centre social des Chaillots de la Ville de Sens

Lot : Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Service de l’Eau et du Service de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

Lot : Prestations d’entretien et de nettoyage des crèches : Multi accueil « Les Petits Sénons » et de la « Petite crèche des Chaillots » de la Ville de Sens

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97105 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-97105

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des vitres et des locaux de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS
Description : Le présent marché a pour objet d’assurer les prestations d’entretien et de nettoyage des vitres et des locaux de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens. Ces prestations ont pour finalité de maintenir les locaux, équipements et surfaces dans des conditions optimales de propreté, d’hygiène et de confort pour les usagers, le personnel et les visiteurs. Elles sont réalisées selon les périodicités d’intervention définies, dans le respect des contraintes liées à l’occupation et au fonctionnement des locaux. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement chargé d’organiser les procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de signer le marché et de le notifier, de signer les modifications de marché éventuelles et de les notifier. Chaque membre de la convention de groupement de commandes sera chargé de l’exécution de la part du marché qui lui incombe.
Identifiant de la procédure : 2ffb6e38-7bca-4f3c-9b51-91bdccbb69a7
Identifiant interne : S26004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens
Description : Le lot concerne des prestations d’entretien et de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera passé pour une période initiale d'environ 12 mois, soit à compter du 01/01/2027, ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2027. Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, soit de la façon suivante : • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; • 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; • 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens
Organisation qui traite les offres : Ville de Sens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Centre social des Chaillots de la Ville de Sens
Description : Le lot concerne des prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Centre social des Chaillots de la Ville de Sens.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera passé pour une période initiale d'environ 12 mois, soit à compter du 01/01/2027, ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2027. Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, soit de la façon suivante : • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; • 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; • 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens
Organisation qui traite les offres : Ville de Sens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Service de l’Eau et du Service de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le lot concerne des prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Service de l’Eau et du Service de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens
Organisation qui traite les offres : Ville de Sens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des crèches : Multi accueil « Les Petits Sénons » et de la « Petite crèche des Chaillots » de la Ville de Sens
Description : Le lot concerne des prestations d’entretien et de nettoyage des crèches : Multi accueil « Les Petits Sénons » et de la « Petite crèche des Chaillots » de la Ville de Sens.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens
Organisation qui traite les offres : Ville de Sens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sens
Numéro d’enregistrement : 21890387000010
Adresse postale : 100 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956700
Adresse internet : https://www.ville-sens.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0880aa44-7452-45b5-a78f-01f595b5dee3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 16:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

29 jours

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