Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités

Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE)

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026

Alloti

Non

Clôture

09/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110585 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-110585
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310098600046
Ville : Toulouse
Code postal : 31011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA2026-0226
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 567778061
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Documents permettant de justifier que le candidat entre dans l'un des cas suivants : - Entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - Structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Tisséo Collectivités agit en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Responsabilité Sociétale des Organisations (Rso) : 10% Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, 7 Esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont détaillées dans le Règlement de la Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

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