Direction de l'information légale et administrative juridique facturation bac roulant handicap système d'acquisition dynamique contenants 90511000 - Services de collecte des ordures écologique 90500000 - Services liés aux déchets et ordures Tribunal administratif de Marseille site internet environnemental collecte, transport et traitement de déchets médiation collecte de déchets location et maintenance collecte sélective Communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
PRA042200 Marché de collecte-transport-et-traitement-des-déchets-dans-les-Bouches-du-Rhône
Accord-cadre Mono-Attributaire relatif à la collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et l’accompagnement à la transition écologique pour le compte des services de l’État situés sur le territoire des Bouches-du-Rhône Les services de l’État et certains établissements publics du territoire des Bouches-du-Rhône ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et d’accompagnement à la transition environnementale.
Client
SGAR PFRA
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille
Lot : Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la communauté d’agglomérations Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102941 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
04, 05, 06, 13, 83, 84
Annonce n°
26-102941
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRA042200 Marché de collecte-transport-et-traitement-des-déchets-dans-les-Bouches-du-Rhône
Description
:
Accord-cadre Mono-Attributaire relatif à la collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et l’accompagnement à la transition écologique pour le compte des services de l’État situés sur le territoire des Bouches-du-Rhône Les services de l’État et certains établissements publics du territoire des Bouches-du-Rhône ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et d’accompagnement à la transition environnementale.
Identifiant de la procédure
:
e9f95e3e-f785-4ffa-a145-149b569c7452
Identifiant interne
:
PRA042200
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché réservé sur le fondement de l’article L. 2113-14 du code de la commande publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille
Description
:
Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAGFCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, HautesAlpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi) Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la communauté d’agglomérations Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Description
:
Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la communauté d’agglomérations Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Identifiant interne
:
Lot n°2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la communauté de commune d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
L'accord-cadre est conclu et exécuté de bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAGFCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, HautesAlpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi) Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 En cas d’échec d’une tentative de règlement amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04.91.13.48.30 Télécopie : 04.91.81.13.87 Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SGAR PFRA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
Place FELIX BARET
Ville
:
Marseille CEDEX 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sgar-achats@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354194
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 RUE JEAN FRANCOIS LECA 13002
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-Marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Adresse internet
:
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b8c65436-19d5-4a59-b13a-f98047a01d55
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché