Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime.Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime.Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae - papier carton finalisé.rtf
257.68 KB
bpu - dqe papier carton v2.xlsx
25.69 KB
ccap - déchet papier carton finalisé.pdf
326.42 KB
cctp déchets papiers finalisé.pdf
122.77 KB
aws-mpi-1892298-rc.pdf
338.4 KB
correspondance-mpi-1892298.pdf
3.35 KB
mpi1892298-aapc.pdf
43.82 KB
a-52817.jpg
31.26 KB
Q
Question n°1 Dans CCAP paragraphe 5, 5.1 b) traitement des matériaux: les matériaux sont-ils les matières (papier, carton etc.)?
R
06/11/26 à 14h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le paragraphe 5.1 b) traitement des matériaux concerne bien le traitement du papier, carton, polystyrène. La modification du DCE vient clarifier ce point. Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
06/11/26 à 14h38 : Modification du DCE : 202609070918 : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine MaritimeModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Lors du précédent marché, une ligne dans le DQE permettait de chiffrer la partie manutention (Prise en charge et manutention des archives sur le site du commanditaire vers le site de destruction) dans le cadre d'enlèvement directement dans les magasins des archives (Marché 202609070918 CCTP page 3, paragraphe 1 a)). Comment sera rémunérée la manutention?
R
17/11/26 à 14h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Une ligne relative à la manutention sur les sites des archives a été rajoutée au BPU. Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
17/11/26 à 14h50 : Modification du DCE : 202609070918 : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine MaritimeModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102111 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-102111

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 76ff52b5-634c-4a9f-8b66-e655f2e8b1f1
Identifiant interne : 202609070918
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : à titre d'information, le lot 2 est passé en mini-lot en application de l'article R 2122-8 du code de la commande publique. Justification de la procédure de recours au mini-lot : Compte tenu du ou des lots inférieurs à 60 000 euro(s) Ht / an ne dépassant pas 20 % des besoins de même nature, le marché est passé avec ou sans mise en concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1892298
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892298
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 82A10BCD-9770-43B9-3BDBE0A1C8279CAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52817
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 82A10C1B-A524-954E-033FCB2A0C3F712B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f555820-e29e-4781-8e78-413711e90bb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

3 jours

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