PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE…

Avis de marché - Avis n° 26-105229 du 29/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-105229

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 35 CHU

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR)

Description : Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte, transport et traitement de déchets pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR).

Identifiant de la procédure : 2b2980ac-6bba-4aa9-b793-c262b0a13dc5

Identifiant interne : 2026ACHGR02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER (CHGR) Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.) La présente consultation est allotie et comporte deux (2) lots. Lot 1 : Prestation de collecte, transport et traitement des DAOM, BIODÉCHETS, CARTONS, VERRE MÉNAGER, DIB EN MÉLANGE, BOIS, BALLES CARTON, MÉTAUX ET BALLES FERRAILLE, GRAVATS Lot 2 : Prestation de collecte, transport et traitement des DASRI Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R.2162-4, 2° du Code de la commande publique : LOT 1 : le montant maximum est de 2 000 000 € (deux millions d’euros) HT ; Le montant maximum est défini uniquement par la somme des prestations générant de la charge pour le CHGR. Ainsi, les prestations donnant lieu à un rachat par le Titulaire ne sont pas incluses dans la définition du montant maximum ; LOT 2 : le montant maximum est de 100 000 € (cent mille euros) HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit quatre (4) fois par période successive de trois (3) mois. Une visite obligatoire est prévue le mardi 17 novembre 2026 de 10H à 12H sur le site principal du CHGR. Le lieu de rendez-vous est la Direction des achats, de la logistique et de la transition écologique (DALTE) située : bâtiment n°41 du site principal du CHGR (108 Avenue Général Leclerc, 35700 RENNES) – entrée via la Rue du Moulin de Joué, 35700 RENNES. À des fins d’organisation, chaque opérateur économique confirmera sa présence par e-mail à l’adresse suivante : services.economiques@ch-guillaumeregnier.fr au plus tard le lundi 16 novembre 2026 à 15H00. Une attestation de visite sera remise au(x) représentant(s) des sociétés présentes, signée d’un représentant du CHGR. Cette attestation sera à joindre impérativement dans l’offre du candidat. L’absence à la visite ou l’omission d’intégration de l’attestation dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et entraînera donc automatiquement son rejet. Une clause d’exécution environnementale est définie à l’article 2 du CCTP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de collecte, transport et traitement des DAOM, BIODÉCHETS, CARTONS, VERRE MÉNAGER, DIB EN MÉLANGE, BOIS, BALLES CARTON, MÉTAUX ET BALLES FERRAILLE, GRAVATS

Description : L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au BPU du lot concerné, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Options :

Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : • Le marché public comporte des reconductions ; • Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les critères d'analyse sont décrits au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3092937?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095852&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de collecte, transport et traitement des DASRI

Description : L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au BPU du lot concerné, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les critères d'analyse sont décrits dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3092937?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095852&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 35 CHU

Numéro d’enregistrement : 26350007600017

Adresse postale : 2 RUE HENRI LE GUILLOUX

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Cynthia Le Bihan

Adresse électronique : c.lebihan@ch-guillaumeregnier.fr

Téléphone : 02 99 33 39 04

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a19144a7-59e6-4828-acad-9cc39d8365d4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 10:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS - CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER (CHGR)

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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