Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Centre Hospitalier collecte des ordures ménagères traitement de déchets transport des ordures ménagères collecte du papier déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Prestations de collecte et traitement des Déchets Hors DASRI pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia
Client
Centre Hospitalier de Bastia - GHT HAUTE CORSE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Collecte et traitement Ordures Ménagères (DAOM)
Lot : Collecte et traitement des Cartons de packaging et d'emballage
Lot : Collecte, traitement et valorisation des Biodéchets de restauration
Lot : Collecte et traitement des Déchets issus du Tri Sélectif (Emballages Ménagers Recyclables - EMR)
Lot : Collecte et traitement des Papiers de bureau
Lot : Collecte et traitement du Verre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102451 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
20B
Annonce n°
26-102451
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GHT HAUTE CORSE-CH BASTIA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de collecte et traitement des Déchets Hors DASRI pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia
Description
:
Prestations de collecte et traitement des Déchets Hors DASRI pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia
Identifiant de la procédure
:
24396df5-f81d-48f5-8880-3fc46546622b
Identifiant interne
:
28-2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 680
Ville
:
BASTIA CEDEX
Code postal
:
20604
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
744,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte et traitement Ordures Ménagères (DAOM)
Description
:
Collecte et traitement Ordures Ménagères (DAOM)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 680
Ville
:
BASTIA
Code postal
:
20604
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
634,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier de Bastia
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 8-2 du règlement de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte et traitement des Cartons de packaging et d'emballage
Description
:
Collecte et traitement des Cartons de packaging et d'emballage
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511400
Services de collecte du papier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 680
Ville
:
BASTIA
Code postal
:
20604
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
45,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier de Bastia
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 8-2 du règlement de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Collecte, traitement et valorisation des Biodéchets de restauration
Description
:
Collecte, traitement et valorisation des Biodéchets de restauration
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 680
Ville
:
BASTIA CEDEX
Code postal
:
20604
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier de Bastia
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 8-2 du règlement de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Collecte et traitement des Déchets issus du Tri Sélectif (Emballages Ménagers Recyclables - EMR)
Description
:
Collecte et traitement des Déchets issus du Tri Sélectif (Emballages Ménagers Recyclables - EMR)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 680
Ville
:
BASTIA CEDEX
Code postal
:
20604
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier de Bastia
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 8-2 du règlement de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Collecte et traitement des Papiers de bureau
Description
:
Collecte et traitement des Papiers de bureau
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511400
Services de collecte du papier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 680
Ville
:
BASTIA CEDEX
Code postal
:
20604
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier de Bastia
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 8-2 du règlement de consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Collecte et traitement du Verre
Description
:
Collecte et traitement du Verre
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 680
Ville
:
BASTIA CEDEX
Code postal
:
20604
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Centre Hospitalier de Bastia
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 8-2 du règlement de la consultation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GHT HAUTE CORSE-CH BASTIA
Numéro d’enregistrement
:
26200009400017
Adresse postale
:
BP 680
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20604
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cellule des marchés publics
Adresse électronique
:
cellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone
:
04959591145
Adresse internet
:
https://www.ch-bastia.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
17200005100026
Adresse postale
:
Villa Montepiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Adresse internet
:
https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pYE00Z4GMW
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
30fc767e-4654-4e53-9783-655ed988e5f7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché