Collecte et traitement des déchets du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets du Grand Cubzaguais Communauté de Communes. Les prestations, les flux de déchets, les sites desservis et leurs modalités particulières sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1.Il s'articule en 2 lots :- Lot 1 : Collecte de déchets ménagers en porte en porte sur les sites du Grand Cubzaguais- Lot 2 : Mise à disposition et collecte de bennes pour la gestion des déchets verts et encombrants des services techniques du Grand Cubzaguais

Client

CC GRAND CUBZAGUAIS

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/11/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

08/12/2026

Site de dématérialisation

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bpu-dqe lot 1.xlsx
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dc2-2023.doc
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Lot : 01 : Collecte de déchets ménagers en porte en porte sur les sites du Grand Cubzaguais. Collecte de déchets ménagers en porte en porte sur les sites du Grand Cubzaguais<br/>

CPV : 90511000 - Services de collecte des ordures

Lot : 02 : Mise à disposition et collecte de bennes pour la gestion des déchets verts et encombrants des services techniques du Grand Cubzaguais. Mise à disposition et collecte de bennes pour la gestion des déchets verts et encombrants des services techniques du Grand Cubzaguais<br/>

CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109347 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Annonce n° 26-109347
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Grand Cubzaguais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330122300067
Ville : Saint-André-de-Cubzac
Code postal : 33240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://demat-ampa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets du Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets du Grand Cubzaguais Communauté de Communes. Les prestations, les flux de déchets, les sites desservis et leurs modalités particulières sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1. Il s'articule en 2 lots : - Lot 1 : Collecte de déchets ménagers en porte en porte sur les sites du Grand Cubzaguais - Lot 2 : Mise à disposition et collecte de bennes pour la gestion des déchets verts et encombrants des services techniques du Grand Cubzaguais
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 205000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 01 : Collecte de déchets ménagers en porte en porte sur les sites du Grand Cubzaguais. Collecte de déchets ménagers en porte en porte sur les sites du Grand Cubzaguais<br/>
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 365 avenue Boucicaut 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
  • Description du lot : 02 : Mise à disposition et collecte de bennes pour la gestion des déchets verts et encombrants des services techniques du Grand Cubzaguais. Mise à disposition et collecte de bennes pour la gestion des déchets verts et encombrants des services techniques du Grand Cubzaguais<br/>
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 365 avenue Boucicaut 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation. » Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Numéro de la consultation : 2026-FCS-0010. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les PME/TPE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA de Bordeaux

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

18 jours

pour répondre à ce marché

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