Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMOHG MONTAGNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008187500029
Ville : Bagneres de luchon
Code Postal : 31110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P61hKX9QkI
Identifiant interne de la consultation : 2026-09-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume Laroche
Adresse mail du contact : guillaume.laroche@hg-montagne.com
Numéro de téléphone du contact : +33 561799706
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
• n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
• être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019)

C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023).

D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
Code CPV principal
Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance responsabilités et protection juridique
Il est conclu pour une durée de 5 ans
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en 2 lots : Risques de responsabilités et Protection Juridique.
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Risques de Responsabilités
Code CPV principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne
Description du lot : Protection Juridique
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/09/2026
Mots clés: Assurance