Marché d'assurance Dommages Aux Biens
Client
Ville de Bouillargues (30)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95237 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-95237
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Bouillargues (30)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d’assurance Dommages aux biens
Description
:
Marché d'assurance Dommages Aux Biens
Identifiant de la procédure
:
5d31f5db-d59f-42da-9c7b-458ce5ecf568
Identifiant interne
:
2026-19
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BOUILLARGUES
Code postal
:
30230
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d’assurance Dommages aux biens
Description
:
Marché d’assurance Dommages aux biens
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUILLARGUES
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUILLARGUES
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUILLARGUES
Ville
:
BOUILLARGUES
Code postal
:
30230
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
VILLE DE BOUILLARGUES
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix / Conditions financières
Description
:
critère prix : conditions financières (coefficient 0,4)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).
Description
:
critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif De Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif De Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Bouillargues (30)
Numéro d’enregistrement
:
21300047400014
Adresse postale
:
Parc Municipal
Ville
:
BOUILLARGUES
Code postal
:
30230
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@bouillargues.fr
Téléphone
:
+33 434395860
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
Tribunal Administratif De Nîmes
Département
:
Tribunal Administratif De Nîmes
Adresse postale
:
16 Av. Feuchères,
Ville
:
NIMES
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif De Nîmes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 046627370
Télécopieur
:
+33 046636278
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d9e79432-ad85-40e3-af27-e8c663fff781
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché