Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.

Client

EPNAK

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/08/2026

Alloti

Non

Clôture

19/10/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

rapport-activite-2025.pdf
239c2480-ad82-11f1-b6aa-567217cf4cfb
2026 - acte d'engagement - epnak.docx
2026 - ccp - dommages aux biens - epnak.docx
2026 - ccp - dommages aux biens - epnak.pdf
annexe - eléments techniques rc dab epnak.pdf
annexe - parc immobilier epnak.xlsx
annexe - sinistralité dab.pdf
annexe - tableau_commissions sécurité_epnak.xlsx
aws-mpi-1864410-rc.pdf
correspondance-mpi-1864410.pdf
mpi1864410-aapc.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°4 Bonjour, Pouvez-vous, s'il vous plait, nous communiquer les franchises du contrat en cours ? Vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement.

08/09/26 à 15h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le contrat en cours est soumis à une franchise générale de 3 000 €, étant précisé que pour les pertes d'exploitation, elle est de 3 jours, et pour les catastrophes naturelles, les franchises légales s'appliquent. La franchise est communiquée sur l'état de sinistralité "règlement sociétaire : 3 000 €". Cordialement,

Question n°2 Bonjour, Pouvez-vous, s'il vous plait, nous préciser la répartition de vos activités (% de l'activité d'accompagnement à l'inclusion professionnelle, % d'accompagnement médicalisé, % d'habitat et inclusion social, ...) ? Vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien à vous.

28/08/26 à 11h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-joint le rapport d'activités 2025 de l'EPNAK. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement, Le service des marchés publics. Fichier joint : RAPPORT_ACTIVITE_2025.pdf

Question n°1 Bonjour, Nous avons pu avoir accès uniquement au règlement de consultation. le fichier nommé AWS-MPI-1864410-PC.7z n'est pas exploitable. Pouvez vous le transmettre sous le bon format SVP.

27/08/26 à 09h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le DCE a été remis en ligne sous un autre format. Cordialement, Le service des marchés publics.

Message de l'acheteur

27/08/26 à 09h10 : Modification du DCE : 26-026F : Passation de marchés d’assurances pour les besoins d’EPNAK – Dommages aux biensModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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