Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Toulouse Conseil départemental de l'Ariège médiation 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale indexation
Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
Client
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98928 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
09
Annonce n°
26-98928
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Description
:
Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège
Identifiant de la procédure
:
c6d50e22-8fce-40bd-9e82-17e8452f4049
Identifiant interne
:
2026AF233
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Description
:
Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège
Identifiant interne
:
2026AF233
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cotisation / Indexation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Priorité des textes / Étendue des garantie / Montant des franchises / Montant des garanties / Gestion / RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement
:
22090001300016
Adresse postale
:
Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville
:
FOIX CEDEX
Code postal
:
09001
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
smarches@ariege.fr
Téléphone
:
+33 561020909
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 562735757
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
646047-2026
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
Mise à jour DLRO : 26/10/26 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
65391be7-c2f5-4e2f-b728-ec78cd63edaf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
10 jours
pour répondre à ce marché