Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VICHY COMMUNAUTÉ
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97009 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
03, 63
Annonce n°
26-97009
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007136300010
Ville : VICHY CEDEX
Code postal : 03209
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03, 63
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://vichycommunaute.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26SMA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://vichycommunaute.safetender.com
Numéro de téléphone du contact : +33 470965700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Pouvoirs de la personne habilitée à signer le contrat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra fournir l'agrément accordé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R) permettant de pratiquer les opérations pour lesquels il a obtenu l'autorisation. Pour les compagnies européennes, le candidat doit fournir « le passeport européens » qui est l'agrément permettant à ce dernier d'opérer sur l'ensemble du marché européens
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Critères d'attribution : Qualité et étendue des garanties proposées : 40%
Qualité de l'organisation dédiée à la gestion des sinistres et à la relation de proximité avec l'assuré : 20%
Performances en matière de développement durable (mesures que le candidat entend mettre en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution du contrat) : 10%
Valeur économique de l'offre (montant de la prime) : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement
Lieu principal d'exécution du marché : FRK11 - Allier, Territoire de Vichy Communauté
03200 Vichy
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
23 jours
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