Fenêtre Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification groupement de commandes réseau d'eau potable conduite de travaux Direction de l'information légale et administrative conseil en matière d'infrastructure architecture, d'ingénierie et de planification
Mission de MOE pour la réalisation de travaux de déplacement et de restructuration des réseaux eau potable dans le cadre du projet de la nouvelle ligne à grande vitesse
26310 - Mission de MOE pour la réalisation de travaux de déplacement et de restructuration des réseaux eau potable dans le cadre du projet de la nouvelle ligne à grande vitesse
Client
Syndicat Départemental EAU 47
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 43 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107332 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
47
Annonce n°
26-107332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAU47
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470249100021
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26310
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Geneviève LE LANNIC
Adresse mail du contact : service.marchespublics@eau47.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553684400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public 5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 6. Certificat de qualification OPQIBI en rapport avec l'objet du marché. 7. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYNDICAT EAU47
Critères d'attribution : Valeur technique - 60
Prix - 30
Performances en matière de protection de l’environnement et prise en compte de l'impact du changement climatique - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de MOE pour la réalisation de travaux de déplacement et de restructuration des réseaux eau potable dans le cadre du projet de la nouvelle ligne à grande vitesse
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de MOE pour la réalisation de travaux de déplacement et de restructuration des réseaux eau potable dans le cadre du projet de la nouvelle ligne à grande vitesse
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 360000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
22 jours
pour répondre à ce marché