Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale Phase concernée : Sélection des candidats
Client
Commune de NIEDERHAUSBERGEN
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104934 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-104934
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Niederhausbergen
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale
Description
:
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale Phase concernée : Sélection des candidats
Identifiant de la procédure
:
14174077-4e29-4dbc-a7f7-f45d4b68fba9
Identifiant interne
:
202604
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale
Description
:
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale Phase concernée : Sélection des candidats
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
35
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548549?orgAcronyme=a1m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548549?orgAcronyme=a1m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Niederhausbergen
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Niederhausbergen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Niederhausbergen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Niederhausbergen
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Niederhausbergen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Niederhausbergen
Numéro d’enregistrement
:
21670326400012
Adresse postale
:
7 rue de Hoenheim
Ville
:
Niederhausbergen
Code postal
:
67207
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueilmairie@niederhausbergen.fr
Téléphone
:
+33 388562000
Adresse internet
:
https://www.niederhausbergen.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
384c2b43-2c84-48bc-8249-1b48764e578f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 12:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché