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Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de deux cabinets médicaux et d'un studio de garde dans le centre de santé de Wittenheim
Mission de Maîtrise d’œuvre pour la création de deux cabinets médicaux et d’un studio de garde dans le centre de santé de Wittenheim
Client
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98116 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
68, 57
Annonce n°
26-98116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FILIERIS
Correspondant : M. Service Marchés, Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques
Adresse :
77
AV AV DE SEGUR,
75015
PARIS 15
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Téléphone :
0145663615
Courriel :
service.marches@filieris.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la création de deux cabinets médicaux et d’un studio de garde dans le centre de santé de Wittenheim
Lieu d'exécution :
26
Rue Maréchal de Lattre de Tassigny,
68270
Wittenheim
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
38750 € HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MA26NO0022
Renseignements complémentaires : Le présent marché est un marché à tranches, décomposé comme suit : Tranche ferme : Missions DIAG + APS + APD - Tranche optionnelle : Missions -PRO/DCE+ ACT + EXE+ DET AOR+ OPC Dans le cadre de la consultation, une visite obligatoire des locaux est prévue, sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Les demandes de rendez-vous sont à adresser à M. CABOCEL au 06 60 80 37 1813/Mme MULLER au 06 40 95 13 83. Informations relatives aux délais de recours:Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative 8/9 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
26 jours
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