Direction de l'information légale et administrative aménagement paysager de cimetières Travaux d'aménagement paysager juridique facturation Tribunal administratif de Orléans système d'acquisition dynamique conseil en matière d'ingénierie et de construction médiation 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 45112714 - Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint Avertin
Client
Ville de Saint-Avertin
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98013 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37, 86, 41, 72
Annonce n°
26-98013
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Avertin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Description
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Identifiant de la procédure
:
5b6f0210-7edf-4222-afcd-019832ad5b18
Identifiant interne
:
202634
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112714
Travaux d'aménagement paysager de cimetières
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue de la Braquerie
Ville
:
Saint-Avertin
Code postal
:
37550
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Description
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue de la Braquerie
Ville
:
Saint-Avertin
Code postal
:
37550
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Référé précontractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Saint-Avertin
Numéro d’enregistrement
:
21370208700015
Adresse postale
:
21 rue de Rochepinard - BP 128
Ville
:
ST AVERTIN Cedex
Code postal
:
37551
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ctm@ville-saint-avertin.fr
Téléphone
:
0247270857
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
44 Rue de la Bretonnerie
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bcdf02c3-72f1-4b12-8d7b-d52698d19bee
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 14:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché