71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 71631000 - Services d'inspection technique réseau d'eau potable juridique contrôle et essais techniques facturation médiation 71631430 - Services d'essais d'étanchéité eaux pluviales (EP) Direction de l'information légale et administrative Distribution d'eau potable réseau d'Eaux Usées (EU) réseaux d'assainissement online Publications Tribunal administratif de Orléans système d'acquisition dynamique contrôle de réseaux inspection technique essais d'étanchéité
La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 €HT.
Client
CA DU PAYS DE DREUX
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101864 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
28, 27, 78, 45
Annonce n°
26-101864
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA du Pays de Dreux
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Description
:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
1767944a-0c24-4023-8517-1e125d615ea1
Identifiant interne
:
2027/11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631430
Services d'essais d'étanchéité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Lors de la dernière consultation, le marché a été alloti de la manière suivante : - Lot n°1 Réseaux d'assainissement - Lot n°2 Réseaux d'eau potable Par décision du Président n° D2026-303 du 02 octobre 2026, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a abandonné la procédure de consultation du lot n°2 pour cause d'infructuosité et a décidé de relancer une nouvelle procédure pour ce même lot. Le lot n°1 est actuellement en cours d'attribution
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Description
:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1890905
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631430
Services d'essais d'étanchéité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 Rue De Chateaudun
Ville
:
Dreux
Code postal
:
28103
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre)
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890905
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890905
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Nous agissons en tant qu'entité adjudicatrice
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Montage financier
:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur le budget eau potable
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
77E7253E-DE89-CB2D-81EDE89D08C0B395
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement
:
61809
Adresse postale
:
4 Rue De Chateaudun
Ville
:
Dreux
Code postal
:
28103
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LE DORVEN Christophe
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0237648491
Adresse internet
:
https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement
:
77E72580-FEA0-F9D0-2DE28B3AF41600DA
Adresse postale
:
4 Rue De Chateaudun
Ville
:
Dreux
Code postal
:
28103
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@dreux-agglomeration.fr
Téléphone
:
0237648491
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
77E72594-F809-74A6-0667FDEB30566B96
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
77E725A6-F338-C5C9-DBD2D2E030008197
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0a2b35e2-3f9d-4cf2-97cd-d1ba3956a5a7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
19 jours
pour répondre à ce marché