Direction de l'information légale et administrative juridique système d'acquisition dynamique Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté médiation réseau d'eau potable eaux usées (EU) eaux pluviales (EP) 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Client
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Marché négocié
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103533 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-103533
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description
:
Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Identifiant de la procédure
:
6844ba1d-684b-4b20-8c0c-38de3708de7d
Identifiant interne
:
EA202611
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description
:
Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Quimperlé
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Montage financier
:
Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Quimperlé communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Quimperlé communauté
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement
:
242 900 694 00215
Ville
:
QUIMPERLE CEDEX
Code postal
:
29394
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
guillaume.raguin@quimperle-co.bzh
Téléphone
:
+33 298350940
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Quimperlé communauté
Numéro d’enregistrement
:
242 900 694 00215
Ville
:
Quimperlé
Code postal
:
29300
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
920d92e9-a3a8-4ff9-82c0-ff472532799d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché