schéma directeur Direction de l'information légale et administrative juridique recrutement facturation assainissement collectif système d'acquisition dynamique environnemental Travaux d'assainissement médiation alimentation en eau potable 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Accord-cadre relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif
Recrutement d’un MOE principalement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable + travaux d’assainissement de 1ère urgence
Client
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93341 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-93341
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif
Description
:
Recrutement d’un MOE principalement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable + travaux d’assainissement de 1ère urgence
Identifiant de la procédure
:
9adb5978-eb8d-470a-b254-8e0b427641d3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif
Description
:
Recrutement d’un MOE principalement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable + travaux d’assainissement de 1ère urgence
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 rue Jean moulin
Ville
:
Nuits-Saint-Georges
Code postal
:
21700
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Mesures environnementales
Description
:
Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d’enregistrement
:
20007089400015
Adresse postale
:
3 Rue Jean Moulin
Ville
:
Nuits-Saint-Georges
Code postal
:
21700
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Téléphone
:
+33 380270470
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
50648ef5-80c3-4fa5-8e02-7649654ca481
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
à 13:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
11 jours
pour répondre à ce marché