Retour aux résultats

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

Conseils et représentation pour les besoins de la SAEM de Bordeaux Métropole

Client

inCité Bordeaux Métropole Territoires

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/03/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

11/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

CLIENT:

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

26/05/2026

Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes

CLIENT:

PARIS HABITAT - OPH

REGION:

CLÔTURE:

12/05/2026

Accord cadre commissaire d'huissier de justice - conseils juridiques - signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

CLIENT:

AQUITANIS - OPH de Bordeaux Métropole

REGION:

CLÔTURE:

11/05/2026

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

CLIENT:

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

08/06/2026

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

CLIENT:

OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

REGION:

Corse

CLÔTURE:

04/06/2026

Prestations juridiques : conseil et représentation

CLIENT:

CCAS DE MONTPELLIER

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

18/05/2026

Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers

CLIENT:

Ministère de l'Intérieur

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

27/05/2026

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

CLIENT:

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

27/05/2026

Prestations de représentation, de conseils et d'assistance juridiques pour la commune de Carros

CLIENT:

Ville de Carros (06)

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

19/05/2026

Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres.

CLIENT:

COMMUNE D'ISTRES

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

28/05/2026