Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux et d'une gendarmerie comprenant 27 logements de fonction à Saint Astier (24110)

Phase de candidature de la consultation menée selon une procédure concurrentielle avec négociation.

Client

Domofrance

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure négociée

Publié le

15/11/2026

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
a-4106.jpg
674.21 KB
annexes-rc.docx
197.46 KB
ccap-provisoire.pdf
929.47 KB
livret 4 - ascenseurs.pdf
500.32 KB
livret 7 - dispositions vélo-cités.pdf
476.45 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
reglement-de-consultation.pdf
604.09 KB
topo-26m215-edl.pdf
5.37 MB
tableau suivi chantier propre_vierge.xlsm
151.79 KB
trame soged.docx
729.31 KB
annexe n°12_tableau récapitulatif du nombre et délai de levée des réserves.xlsx
20.44 KB
annexe n°1_note de programmation.pdf
2.09 MB
annexe n°2a_charte chantier à impact maîtrisé (nf).docx
1.63 MB
annexe n°5 - mission opc.pdf
1.24 MB
annexe n°7_nomenclature et métré bim_modneuf.xlsx
145.23 KB
annexe n°8_tableau des objets avec niveau de détail bim mod neuf.xlsx
239.75 KB
annexe n°9_mode de décomposition des ouvrages souhaité.pdf
526.99 KB
livrable 1_tableau de décomposition des surfaces.docx
21.64 KB
livrable 2_auto-évaluation phase esquisse.xlsx
126.88 KB
livrable 3_auto-évaluation phase aps.xlsx
107.86 KB
livrable 5_calcul des charges.xlsx
26.05 KB
livrable 6_bilan de chantier - nf habitat- nf hqe.xlsx
128.76 KB
livret 1 - catalogue technique équipements concourant à la sureté.pdf
1.44 MB
livret 11 - etude approvisionnement en énergie.pdf
868.79 KB
livret 12 pac.pdf
2.02 MB
livret 13 - construction hors site.pdf
3.68 MB
1.cctp moe saint astier (doc prov.).pdf
1.61 MB
2.cahier des charges construction neuve.pdf
12.02 MB
annexe n°10_analyse env. val1239_domofrance_stastier.pdf
54.89 MB
listing attendus chantier propre.pdf
220.98 KB
trame pae.docx
905.97 KB
annexe n°4a_mission nf habitat p2.docx
66.63 KB
annexe n°6a_cahier des charges_bim_opération supérieure 20 logts neuf.docx
5.54 MB
livrable 4_cadre de réponse étude approvisionnement en énergie.xlsx
36.25 KB
livret 10 - conteneurs enterrés.pdf
587.72 KB
livret 2 - prescriptions irve.pdf
1.19 MB
livret 3 - cahier des charges std.pdf
1 MB
livret 5 - contrôle accès.pdf
476.13 KB
livret 6 - contrat de prestations entretien des espaces verts.pdf
538.18 KB
livret 8 - vidéo surveillance.pdf
2.81 MB
livret 9 - conception et déploiement du plan de comptage par télérelève.pdf
1.85 MB
etude-capacitaire-st-astier-roudier-n-faisa-041225.pdf
1.21 MB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB

Détails de l'avis


France: Services de conseil en architecture
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux et d'une gendarmerie comprenant 27 logements de fonction à Saint Astier (24110)

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux et d'une gendarmerie comprenant 27 logements de fonction à Saint Astier (24110)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux et d'une gendarmerie comprenant 27 logements de fonction à Saint Astier (24110)
Identifiant de la procédure: e5d02828-b670-4f6d-b093-46e4a425e47e
Identifiant interne: 2026-139
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux et d'une gendarmerie comprenant 27 logements de fonction à Saint Astier (24110)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux et d'une gendarmerie comprenant 27 logements de fonction à Saint Astier (24110)
Identifiant interne: 2026-139

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 57 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://domofrance.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/12/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Domofrance
Numéro d'enregistrement: 458204963
Adresse postale: 110 avenue de la jallere
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 997604eb-3deb-4844-86e4-1d3fd98fedab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



28 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen

Client :Soderec - Ophea (67)
Région :Grand-Est
Clôture :14/12/2026

Mission de maitrise d'œuvre Construction de 31 logements locatifs sociaux à Laval (53)

Client :PODELIHA
Région :Pays de la Loire
Clôture :09/12/2026

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Client :MAIRIE DE MORILLON
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :16/12/2026

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 126 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 16 cité du Stade à SAINT-LOUIS

Client :Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Région :Grand-Est
Clôture :26/11/2026

Concours restreint de maîtrise d'Oeuvre sur ESQUISSE PLUS pour la construction d'une brigade de Gendarmerie à POLLIAT (01) - Stade Candidatures

Client :IN TERRA
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :30/11/2026

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 27 garages, la construction d'environ 18 logements collectifs et l'amélioration d'une maison rue Bellay à AMIENS (80)

Client :OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Région :Hauts-de-France
Clôture :18/12/2026

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant une étude sur le Centre commercial Calais Cœur de vie et une étude d'attractivité sur le périmètre de la Ville de Calais

Client :Mairie de Calais
Région :Hauts-de-France
Clôture :08/12/2026

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements sociaux, rue Maurice Ravel à SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)

Client :Domofrance
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :30/11/2026

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 à 12 logements sociaux à Bézac

Client :OPH DE L'ARIEGE
Région :Occitanie
Clôture :27/11/2026

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements locatifs sociaux et 12 stationnements . Missions "séquence 1" ESQ - APS y compris PC et APD. Les Douanes à Roquebrune sur Argens 83 520.

Client :OPH VAR HABITAT
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :27/11/2026