Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention).Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions.Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventionsTranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique »Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »

Client

MAIRIE DE MORILLON

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Concours

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

16/12/2026

Site de dématérialisation

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con-2026-01 - moe pôle enfance - note de présentation synthétique.pdf
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con-2026-01 - moe pôle enfance - tableau récap candidature.xls
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correspondance-dl-77932.pdf
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dl77932-aapc.pdf
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Q
Message de l'acheteur
R
13/11/26 à 11h28 : Modification du DCE : CON-2026-01 : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE).Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur, bonjour,Modification de l'article 6.5.5 du règlement de la consultation concernant l'expérience professionnelle des candidats. Le 3ème alinéa, initialement rédigé ainsi "Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées" est remplacé par la phrase suivante "Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées et achevées".Le mot "préférentiellement" a été retiré pour éviter toute ambigüité sur les références à présenter dans le cadre du présent concours.Sincères salutations.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°8 Bonjour, Le tableau récapitulatif doit-il être signé électroniquement ? Merci. Cordialement
R
13/11/26 à 11h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le tableau récapitulatif de la candidature peut être signé par tout moyen. En espérant vous avoir répondu. Sincères salutations.
Q
Question n°7 Bonjour, Concernant les références, au §6.5.5, vous indiquez « réalisation correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées », et au §7.1.2 « références de concours ou de réalisation en cours non terminées ne seront pas prises en compte ». Pourriez-vous éclaircir vos attentes svp ? Merci. Cordialement
R
13/11/26 à 11h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'acheteur souhaite que les candidats présentent des références achevées afin de pouvoir s'assurer de leur expérience et leur savoir-faire. Afin d'éviter toute ambigüité, le terme "préférentiellement" sera retiré du 3ème alinéa de l'article 6.5.5 du règlement de la consultation. Pour les candidats nouvellement créés, ils peuvent s'appuyer sur les dispositions du dernier alinéa de ce même article. En espérant vous avoir répondu. Sincères salutations.
Q
Question n°6 Bonjour Pourriez vous nous préciser quelles sont vos attentes concernant la mission confiée à l'architecte d'intérieur s'il vous plaît Merci par avance
R
13/11/26 à 11h21 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le règlement de la consultation ne précise pas le type ou l'étendue des missions à confier à l'architecte d'intérieur. L'exigence de l'acheteur se limite à demander que les groupements candidats disposent d'un double regard architecte/ architecte d'intérieur pour les éléments de mission qu'il est envisagé de confier à l'issue du concours. Chaque candidat est donc libre d'organiser l'intervention de l'architecte d'intérieur, tant par éléments de mission que dans l'étendue de ses tâches confiées dans chacune d'elles. Comme indiqué à l'article 10.2 du règlement de la consultation, le jury appréciera la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. En espérant vous avoir répondu. Sincères salutations.
Q
Question n°5 Bonjour, Vous mentionnez des compétences spécifiques ainsi que certaines qualifications requises. À ce titre, concernant notamment les qualifications OPQIBI 1224 et 2015, pourriez-vous nous confirmer s’il est possible de présenter des références de missions attestant de nos compétences dans ces domaines, même si nous ne détenons pas formellement ces qualifications ? Je vous remercie par avance pour votre retour. Bien cordialement.
R
12/11/26 à 17h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonsoir, L'article 6.5.2 du règlement de la consultation mentionne les compétences attendues pour le groupement de maîtrise d'oeuvre par l'acheteur. Pour chaque type de qualification, il est indiqué qu'il est possible pour le candidat de proposer une équivalence. Dans ce cas, le candidat doit produire tout moyen de preuve équivalent, tel que des références pertinentes, des certificats de capacité, des attestations de bonne exécution ou tout document permettant d’établir qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles requises. Toutefois, ces éléments doivent présenter un niveau de garantie comparable à celui attendu du certificat demandé. De simples références commerciales, non circonstanciées ou non attestées, seront insuffisantes. Par conséquent, il est impératif que le candidat démontre sa compétence en fournissant des références de travaux réalisés et des certificats de capacité prouvant qu'il a mené à bien des prestations similaires à celles requises par le marché. En espérant vous avoir répondu. Sincères salutations. N.B.: il est précisé toutefois que dans le cadre de la constitution de dossier de demande de financement extérieur, il pourra être exigé que le candidat obtienne une qualification particulière afin de permette au projet du maître d'ouvrage d'être éligible à ces financements (ex.: compétence en installations utilisant la géothermie OPQIBI 1007 et 2013).
Q
Question n°4 Bonjour, Pouvons-nous en tant que BET ACOUSTIQUE être co traitant dans 5 groupements et en meme temps sous traitant dans plusieurs autres? Cordidalement,
R
12/11/26 à 16h49 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'article 6.2.3 du règlement de la consultation ne concerne pas les situations de sous-traitance, le principe d'exclusivité ne s'appliquant pas à la qualité de sous-traitant. Il conviendra toutefois d'apporter la même rigueur dans la présentation du sous-traitant dans le dossier de réponse, à l'instar de ce qui doit être fait pour un cotraitant, en précisant dans chaque document la qualité de sous-traitant (remplir notamment le tableau de composition de l'équipe et le tableau de références). Eu égard à ce dernier point, il sera nécessaire de produire dès le stade de la candidature une déclaration de sous-traitance (utilisation du formulaire DC4 par exemple), en précisant bien la qualité du sous-traitant ainsi que l’étendue des missions qui lui sont confiées. En espérant vous avoir répondu. Sincères salutations.
Q
Message de l'acheteur
R
12/11/26 à 12h23 : Message aux entreprises : Bonjour, Selon l'annuaire des qualifiés OPQIBI, il existe rien que que le périmètre de la région Auvergne Rhône-Alpes une dizaine d'entités différentes disposant de la qualification OPQIBI 1511 ou 1512. Dans ce contexte, les dispositions du règlement de la consultation n'entrainent pas une limitation excessive des possibilités de constitution de groupement candidat au concours. Par conséquent, il n'est pas envisagé de modifier le règlement sur ce point. En espérant vous avoir répondu. Sincères salutations. Rappel question n°3 Question n°3 Bonjour, la restriction de 5 groupements maximum pour la compétence Cuisine collective est très contraignante, peu de bureaux d'études possèdent la compétence et cela limite grandement les possibilités de candidature. Serait-il possible de lever l'exclusivité ? Bien cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
12/11/26 à 12h16 : Message aux entreprises : Madame, Monsieur, Le règlement de la consultation prévoit que la compétence en architecture d'intérieur soit exercée par une personne différente de l'architecte mandataire. Cela peut être une autre personne du même cabinet ou d'une entité indépendante à condition qu'elle dispose des qualifications requises (diplôme d'architecte dplg ou autre). En espérant vous avoir répondu. Sincères salutations. Rappel question n°2 Question n°2 Bonjour. Le diplôme d'architecte dplg comprend la compétence architecture d'intérieur. Devons nous quand même ajouter un architecte d'intérieur à l'équipe?
Q
Question n°1 Bonjour Pour le projet de Morillon, vous demandez la qualification APSAD I93. Est ce que l’OPQIBI 1415 Étude de systèmes de sûreté est acceptée en équivalence? Merci d'avance de votre retour. Cordialement Question n°2 Bonjour. Le diplôme d'architecte dplg comprend la compétence architecture d'intérieur. Devons nous quand même ajouter un architecte d'intérieur à l'équipe? Question n°3 Bonjour, la restriction de 5 groupements maximum pour la compétence Cuisine collective est très contraignante, peu de bureaux d'études possèdent la compétence et cela limite grandement les possibilités de candidature. Serait-il possible de lever l'exclusivité ? Bien cordialement
R
12/11/26 à 12h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La qualification APSAD 193 concerne les missions de CSSI. Une équivalence pourrait être considérée avec, par exemple, la qualification OPQIBI 0322 qui traite des mêmes types de missions, sous réserve de l'appréciation souveraine du jury du concours. La qualification OPQIBI 1415 concerne les systèmes de sûreté. C'est un plus pour la candidature mais cette qualification ne peut se substituer à une qualification spécifique sur les missions de CSSI. En espérant vous avoir répondu. Sincères salutations.
Q
Message de l'acheteur
R
12/11/26 à 10h43 : Modification du DCE : CON-2026-01 : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE).Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Correction d'erreurs dans le date sur le règlement du concours.La date limite de remise des dossiers de candidatures est inchangée par rapport à celle indiquée dans l'avis de concours, à savoir le mercredi 16 décembre 2026.Vous priant de bien vouloir nous excuser pour le désagrément occasionné.Sincères salutations.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de concours - Avis n° 26-109304 du 10/11/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-109304

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de MORILLON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description : Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique » Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »
Identifiant de la procédure : dd771196-0e6e-491c-a77e-7548749f7ced
Identifiant interne : CON-2026-01
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 4 100 000,00 euro(s) Ht en date de valeur de juillet 2026, hors mobilier. Celle-ci se décompose de la manière suivante : - 3 500 000,00 euro(s) Ht pour l'école, - 600 000,00 euro(s) Ht pour l'Eaje. L'enveloppe prévisionnelle estimative pour le mobilier est de 90 000,00 euro(s) Ht pour l'école et de 35 000,00 euro(s) Ht pour l'Eaje
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description : Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique » Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »
Identifiant interne : S-PF-77932
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lieudit la Pusaz
Ville : Morillon
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77932
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/01/2027
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000,00 euro(s) HT correspondant à 80% du coût des prestations de niveau « esquisse + », sous réserve de la recevabilité de leur proposition au regard du règlement de consultation. Ainsi, dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée (incomplète ou ne répondant pas au programme), une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.Elle sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une note d'honoraires émise après décision du jury. Le paiement se fait par mandat administratif. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77932
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2026 à 16:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de MORILLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5A70B76-C110-38DF-AA709165BF216F2D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de MORILLON
Numéro d’enregistrement : 4942
Adresse postale : 5 place de la Mairie
Ville : Morillon
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : TRONCHET Laurent
Adresse électronique : affairesjuridiques@mairie-morillon.fr
Téléphone : 0450901122
Adresse internet : http://www.mairie-morillon.com/Francais
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de MORILLON
Numéro d’enregistrement : B5A70B97-D7AE-3772-C7A1B2EF2B228F96
Adresse postale : Chef-Lieu
Ville : Morillon
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : affairesjuridiques@mairie-morillon.fr
Téléphone : 0673948093
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B5A70BA7-A429-C9FA-BB0103524BD23DB7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B5A70BB7-D580-7526-A202F75A844C891B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7f291e0-2edc-4789-be88-433ea27b0b00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

26 jours

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