1.1 Acheteur
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 126 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 16 cité du Stade à SAINT-LOUIS
Description: L'opération porte sur la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur seize cages d'escaliers, situés 1 à 16 Cité du Stade à Saint-Louis. La mission comprend notamment les études relatives à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, à la réhabilitation des façades, menuiseries extérieures, balcons, parties communes, systèmes de ventilation ainsi qu'au traitement des problématiques patrimoniales et réglementaires liées à l'opération. L'objectif poursuivi est l'atteinte d'une performance énergétique minimale correspondant à l'étiquette énergétique C.
Identifiant de la procédure: e9d60bc2-675e-4766-906c-f9d05e6fb336
Identifiant interne: 2026MOE003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases : - une phase de sélection des candidatures ; - une phase de remise des offres. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à trois. La négociation portera notamment sur les aspects techniques, méthodologiques, organisationnels et financiers de l'offre.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 à 16, cité du Stade
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération concerne la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé d'un ensemble immobilier de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur 16 cages d'escaliers.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 126 logements collectifs locatifs sociaux 1 à 16 cité du Stade à SAINT-LOUIS
Description: L'opération porte sur la réhabilitation énergétique et patrimoniale en site occupé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur seize cages d'escaliers situées 1 à 16 Cité du Stade à Saint-Louis. La mission comprend notamment les études relatives à l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine, à la réhabilitation des façades, des balcons, des menuiseries extérieures, des parties communes et des systèmes de ventilation. L'objectif poursuivi est l'atteinte a minima d'une étiquette énergétique C.
Identifiant interne: 2026MOE003
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 à 16, cité du Stade
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble immobilier composé de 126 logements collectifs locatifs sociaux répartis sur 16 cages d'escalier. L'opération porte sur une réhabilitation énergétique et patrimoniale réalisée en site occupé avec pour objectif l'atteinte d'une étiquette énergétique minimale C.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1189816.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1189816.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/11/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La mission sera réalisée dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique et patrimoniale de 126 logements collectifs locatifs sociaux en site occupé. Le titulaire devra intégrer les objectifs de développement durable définis par le maître d'ouvrage, notamment en matière de performance énergétique, de maîtrise du coût global, de réduction de l'impact environnemental de l'opération, de gestion et valorisation des déchets de chantier et d'amélioration du confort des occupants.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d'enregistrement: 27680008300020
Adresse postale: 5 rue Concorde
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 389679667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 677af045-0802-4fd3-a3d3-695d25aa126f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2026 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français