Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SACRE COEUR »

15/10/26 à 19h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Un candidat a posé une question. Voici la réponse de STH. Question : Bonjour, Le tableau des références à compléter comporte deux colonnes intitulées « Montant des travaux en phase de conception » et « Montant des travaux en phase de réalisation ». Pourriez-vous nous préciser ce qui est attendu dans chacune de ces colonnes ? Nous comprenons qu’il s’agit : - pour la phase conception, du coût prévisionnel des travaux arrêté au stade des études (APD ou PRO) ; - pour la phase réalisation, du coût des travaux issu des marchés signés ou du décompte final. Pouvez-vous nous confirmer cette lecture, ou nous indiquer s’il s’agit plutôt du montant des honoraires de maîtrise d’œuvre correspondant à chacune de ces phases ? Nous vous remercions par avance pour votre retour. Cordialement, Réponse :  Il est effectivement attendu les éléments suivants :  - pour la phase conception, du coût prévisionnel des travaux arrêté au stade des études (APD ou PRO) ; - pour la phase réalisation, du coût des travaux issu des marchés signés ou du décompte final. Cordialement, L'équipe du service juridique - commande publique

01/10/26 à 15h01 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, un opérateur économique a posé une question. Voici la réponse de STH. Question : Bonjour, pouvez-vous nous confirmer que la mission d'audit énergétique est porté par la mission de MOE (comme indiqué dans la réponse du 25/09) ? car il n'est pas décrit de mission audit énergétique le CCTP MOE mais bien dans le CCTP DIAG. Merci Réponse :  Erratum : l'audit de performance énergétique doit être réalisé dans le cadre de la consultation lancée pour le DIAG (en cours d'analyse des offres). Pour la présente consultation relative au marché de maîtrise d'oeuvre, aucun audit de performance énergétique ne doit être réalisé. Le service juridique/commande publique

29/09/26 à 15h25 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, c'est possible Cordialement

25/09/26 à 12h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Concernant la mission EXE, le RC précise que les études d’exécution sont confiées à la maîtrise d’œuvre et que, de ce fait, la mission VISA est sans objet. Le CCTP prévoit par ailleurs la réalisation des plans d’exécution, études de synthèse et quantitatifs détaillés. Pouvez-vous nous confirmer qu’il est attendu de la maîtrise d’œuvre la réalisation complète des études d’exécution pour l’ensemble des corps d’état ? Dans le cas contraire, pouvez-vous préciser si certaines études d’exécution pourront être réalisées par les entreprises, la maîtrise d’œuvre assurant alors les quantitatifs/DQE ainsi qu’une mission VISA sur les documents d’exécution produits par celles-ci ? REPONSE =>Les études d'exécution sont bien confiées au Moe. Il lui appartient de faire les plans techniques hors plans de réservation à la charge des entreprises et d'en faire la synthèse pour s'assurer de la cohérence du projet. La DPGF est effectivement réalisé par le Moe Concernant les études énergétiques, le programme prévoit, pour chaque bâtiment, la réalisation d’un audit énergétique avec livrables TH-C-E ex et 3CL, ainsi que l’étude de plusieurs scénarios de rénovation énergétique accompagnés de leurs coûts. Pouvez-vous nous confirmer que la réalisation de cet audit énergétique fait intégralement partie de la mission du groupement de maîtrise d’œuvre et doit donc être assurée par le BET fluides/thermique, ou si un audit énergétique spécifique sera réalisé et fourni par la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des diagnostics en cours ? REPONSE => Oui ces études font parties de la mission du Moe si la résidence est décomposée en plusieurs entrées. L'audit est réalisé par bâtiment qui est représenté par une entrée Cordialement,

25/09/26 à 12h02 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre question relative à l'articulation entre la consultation portant sur la mission de diagnostic et la présente consultation de maîtrise d'œuvre. Vous indiquez avoir présenté une candidature, en qualité de cotraitant, au titre de la consultation relative à la mission de diagnostic, et que le groupement dont vous êtes membre n'a pas été retenu à ce jour. En l'état des éléments portés à notre connaissance, la seule présentation d'une candidature à la consultation relative au diagnostic ne fait pas obstacle à la présentation de votre candidature à la consultation DR-2026-09. En effet, les dispositions du 2° de l'article L. 2141-8 du Code de la commande publique concernent notamment les opérateurs ayant, en raison de leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation d'une procédure, eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. Conformément à l'article 5.6 du règlement de la consultation, tout candidat titulaire du marché de diagnostic, ou y participant directement ou indirectement en tant que membre d'un groupement ou sous-traitant, doit le mentionner dans sa candidature et préciser la nature de son intervention. Dans l'hypothèse où le marché de diagnostic serait attribué au groupement dont vous êtes membre, cette circonstance ne constituerait pas, à elle seule, un motif d'exclusion de la présente procédure. L'article 5.6 du règlement de la consultation prévoit en effet que l'ensemble des éléments issus de la mission de diagnostic disponibles lors de l'envoi du dossier de consultation « offre » sera mis à disposition de l'ensemble des candidats admis à présenter une offre, dans les mêmes conditions et les mêmes délais, ainsi que selon les modalités prévues pour la communication de tout élément nouveau en cours de procédure. Ces dispositions ont notamment pour objet de garantir l'égalité d'accès à l'information entre les candidats et de prévenir toute distorsion de concurrence. En conséquence, en l'état des informations dont dispose Sète Thau Habitat, votre participation à la consultation relative au diagnostic ne fait pas obstacle à votre candidature à la consultation DR-2026-09. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

25/09/26 à 12h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Non. Cordialement,

25/09/26 à 11h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Dans le point 5.5.4 Expérience professionnelle : Devons-nous présenter uniquement un book réalisation en réhabilitation ? Ou pouvons-nous mélanger diverses réalisations ? Y a-t-il une date maximum de réalisation ? Réponse : Les candidats sont invités à présenter prioritairement des références portant sur des opérations de réhabilitation de logements, et notamment de logements locatifs sociaux. D’autres références peuvent également être présentées dès lors qu’elles permettent d’apprécier les capacités professionnelles du candidat. Aucune date maximale de réalisation n’est imposée. La récence des références pourra toutefois être prise en compte dans l’appréciation des candidatures, conformément aux critères de sélection prévus à l’article 8.3 du RC. Dans le point 7.1.2 dossier technique : Vous demandez de compléter le fichier avec 3 références pour l'Architecte, 1 pour les autres compétences : Y a-t-il une date maximum de réalisation ? Doivent-elles être présentées également imagées en A3 ? Réponse : Aucune date maximale de réalisation n'est imposée pour les références. Le tableau synthétique de présentation des candidatures doit être complété conformément aux indications de l'article 7.1.2 du RC. Les candidats peuvent effectuer, le cas échéant, des renvois vers les éléments de présentation ou les visuels permettant d'illustrer les références. Aucune exigence particulière n'est imposée quant au format ou à la taille des visuels. Confirmez-vous qu'il faut bien fournir un book de références + le cadre de candidature pour le groupement ? Réponse : Le tableau synthétique de présentation des candidatures (cadre A3) doit être complété et remis conformément aux dispositions de l'article 7.1.2 du RC. La présentation complémentaire des références sous la forme d'un book n'est pas imposée par le RC. Les candidats peuvent toutefois joindre tout document complémentaire qu'ils estiment utile à la présentation de leurs références et de leurs capacités, dans le respect des exigences fixées par le RC. Cordialement,