Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux collectifs résidence « SOURAS BAS »

25/09/26 à 14h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'Article 5.2.3 – Candidatures multiples du RC, l'acheteur n'entend pas faire usage de la faculté d'interdiction prévue à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique. Un opérateur économique peut donc se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette faculté s'exerce sous réserve de l'article R. 2142-23 du même code, aux termes duquel un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Elle est sans incidence pour un BET structure, puisque le mandataire doit obligatoirement être l'architecte (article 5.2.2 du RC). Cordialement,

15/10/26 à 14h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Un candidat a posé une question, voici la réponse de STH. Question : Bonjour Pouvez-vous nous confirmer que le prestataire retenu pour le marché de DIAG ne pourra pas être retenu sur le marché de MOE ? Merci Réponse :  Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre question relative à l’articulation entre la consultation portant sur la mission de diagnostic et la présente consultation de maîtrise d’œuvre. L’attribution du marché de diagnostic ne fait pas obstacle, à elle seule, à la présentation d’une candidature au marché de maîtrise d’œuvre. En effet, conformément aux dispositions des articles L. 2141-8, 2°, et R. 2111-2 du Code de la commande publique, la participation préalable d’un opérateur économique à la préparation d’une procédure ne justifie son exclusion que si elle lui a procuré un accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats et qu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens. À cet égard, conformément à l’article 5.6 du règlement de la consultation, tout candidat titulaire du marché de diagnostic, ou y participant directement ou indirectement en qualité de membre d’un groupement ou de sous-traitant, devra le déclarer dans sa candidature et préciser la nature de son intervention. Par ailleurs, l’ensemble des éléments issus de la mission de diagnostic disponibles lors de l’envoi du dossier de consultation « offre » sera mis à la disposition de l’ensemble des candidats admis à présenter une offre, dans les mêmes conditions et les mêmes délais. Il en sera de même pour tout élément nouveau communiqué en cours de procédure, selon les modalités prévues à l’article 5.6 du règlement de la consultation. Ces mesures visent à garantir l’égalité d’accès à l’information entre les candidats et à prévenir toute distorsion de concurrence. En conséquence, si le marché de diagnostic est attribué à un groupement dont vous êtes membre, cette circonstance ne constituera pas, à elle seule, un motif d’exclusion de la présente consultation. STH veillera toutefois à apprécier, au regard des circonstances propres à la procédure, si les mesures mises en œuvre permettent effectivement de préserver l’égalité de traitement entre les candidats. Si une éventuelle distorsion de concurrence ne pouvait être neutralisée par d’autres moyens, l’exclusion de l’opérateur concerné pourrait alors être envisagée conformément aux dispositions précitées. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

09/10/26 à 12h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Un candidat a posé une question. Voici les réponses de STH : Question : Bonjour, Dans le cadre de la constitution de notre dossier de candidature, pourriez-vous nous préciser si nous devons fournir une présentation commune à l’ensemble des opérateurs économiques du groupement, comprenant notamment un organigramme général, les moyens humains et techniques ainsi que la répartition des compétences, ou si chaque opérateur économique doit fournir une présentation individuelle de sa structure et de ses moyens ? Nous vous remercions par avance pour votre retour. Réponse : Bonjour, Conformément à l’article 7.1.2 du RC :  Chaque membre qui compose le groupement doit produire un document libre de présentation comportant les informations suivantes : - Une présentation générale de l’opérateur économique (5 pages maximum pour cette première partie) : description générale, organigramme, moyens humains et matériels tels que demandés par l’article 5.5.3 ; - Les CV, titres d’études et professionnels, certificats de qualification professionnelle et attestations de formation permettant de justifier les compétences du groupement visées à l’article 5.5.2 ; Le tableau synthétique de présentation des candidatures reste unique pour l’ensemble de l’équipe (un tableau par candidature). Question : Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer s’il est possible de joindre, en complément du tableau synthétique commun au groupement, une fiche de présentation détaillée et illustrée pour chacune des références de l’architecte mentionnées dans ce tableau, afin de mieux valoriser les opérations réalisées ? Nous vous remercions par avance pour votre retour. Bien cordialement, Réponse : Le candidat peut joindre, pour chacune des références de l’architecte mentionnées dans le tableau synthétique de présentation des candidatures, une fiche de présentation illustrée par référence. Ces fiches, facultatives, permettront uniquement d’apprécier la qualité architecturale des opérations présentées. Les autres éléments d’appréciation des références (nature et montant de l’opération, mission réalisée, date, réalisation en site occupé, etc.) seront exclusivement ceux renseignés dans le tableau synthétique, qui demeure la pièce de référence. En cas de discordance, les informations du tableau prévalent. L’absence de fiche n’entraîne pas l’irrecevabilité de la candidature. Bien cordialement, Le service juridique / commande publique

25/09/26 à 12h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Concernant la mission EXE, le RC précise que les études d’exécution sont confiées à la maîtrise d’œuvre et que, de ce fait, la mission VISA est sans objet. Le CCTP prévoit par ailleurs la réalisation des plans d’exécution, études de synthèse et quantitatifs détaillés. Pouvez-vous nous confirmer qu’il est attendu de la maîtrise d’œuvre la réalisation complète des études d’exécution pour l’ensemble des corps d’état ? Dans le cas contraire, pouvez-vous préciser si certaines études d’exécution pourront être réalisées par les entreprises, la maîtrise d’œuvre assurant alors les quantitatifs/DQE ainsi qu’une mission VISA sur les documents d’exécution produits par celles-ci ? REPONSE : Les études d'exécution sont bien confiées au Moe. Il lui appartient de faire les plans techniques hors plans de réservation à la charge des entreprises et d'en faire la synthèse pour s'assurer de la cohérence du projet. La DPGF est effectivement réalisé par le Moe Concernant les études énergétiques, le programme prévoit, pour chaque bâtiment, la réalisation d’un audit énergétique avec livrables TH-C-E ex et 3CL, ainsi que l’étude de plusieurs scénarios de rénovation énergétique accompagnés de leurs coûts. Pouvez-vous nous confirmer que la réalisation de cet audit énergétique fait intégralement partie de la mission du groupement de maîtrise d’œuvre et doit donc être assurée par le BET fluides/thermique, ou si un audit énergétique spécifique sera réalisé et fourni par la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des diagnostics en cours ? REPONSE : Oui ces études font parties de la mission du Moe si la résidence est décomposée en plusieurs entrées. L'audit est réalisé par bâtiment qui est représenté par une entrée Cordialement,

25/09/26 à 11h35 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre question relative à l'articulation entre la consultation portant sur la mission de diagnostic et la présente consultation de maîtrise d'œuvre. Vous indiquez avoir présenté une candidature, en qualité de cotraitant, au titre de la consultation relative à la mission de diagnostic, et que le groupement dont vous êtes membre n'a pas été retenu à ce jour. En l'état des éléments portés à notre connaissance, la seule présentation d'une candidature à la consultation relative au diagnostic ne fait pas obstacle à la présentation de votre candidature à la consultation DR-2026-09. En effet, les dispositions du 2° de l'article L. 2141-8 du Code de la commande publique concernent notamment les opérateurs ayant, en raison de leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation d'une procédure, eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. Conformément à l'article 5.6 du règlement de la consultation, tout candidat titulaire du marché de diagnostic, ou y participant directement ou indirectement en tant que membre d'un groupement ou sous-traitant, doit le mentionner dans sa candidature et préciser la nature de son intervention. Dans l'hypothèse où le marché de diagnostic serait attribué au groupement dont vous êtes membre, cette circonstance ne constituerait pas, à elle seule, un motif d'exclusion de la présente procédure. L'article 5.6 du règlement de la consultation prévoit en effet que l'ensemble des éléments issus de la mission de diagnostic disponibles lors de l'envoi du dossier de consultation « offre » sera mis à disposition de l'ensemble des candidats admis à présenter une offre, dans les mêmes conditions et les mêmes délais, ainsi que selon les modalités prévues pour la communication de tout élément nouveau en cours de procédure. Ces dispositions ont notamment pour objet de garantir l'égalité d'accès à l'information entre les candidats et de prévenir toute distorsion de concurrence. En conséquence, en l'état des informations dont dispose Sète Thau Habitat, votre participation à la consultation relative au diagnostic ne fait pas obstacle à votre candidature à la consultation DR-2026-09. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.