Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 74 logements collectifs en locatif social à Morigny Champigny (91)
Le marché a pour objet la prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 74 logements collectifs en locatif social, Rue du bas des Roches à Morigny Champigny (91). Performance thermique pour les logements en locatif social : RE 2020 seuils 2028 pour l'ICEnergie et IC construction RE2020 seuil 2025 -5%.Certification : Label Prestaterre BEE+ option TFPB avec une exigence sur la qualitéacoustique : bruit de choc < 55 dB et sur la qualité de l'air (certification)Chantier faible nuisance
Client
VALLOIRE HABITAT
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/09/2026
Alloti
Non
Clôture
20/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 26 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°5
Bonjour,
Pouvez-vous préciser si les annexe RGPD et Annexe convention interchange EDIFLEX sont à fournir par tous les membres ou juste le mandataire svp ?
Merci d'avance.
Cordialement,
R
23/09/26 à 16h53 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Seulement pour le mandataire du groupement.
Bien cordialement,
Q
Question n°10
Bonjour, doit on forcement replir la réponse technique dans le document fournis "04 CADRE DE REPONSE" ou peut on utiliser notre propre format (portrait/paysage) et mise en page?
R
30/09/26 à 11h24 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Vous devez obligatoirement suivre les chapitres du cadre de réponse, le fond du document doit être strictement respecté mais la forme peut être adaptée à votre convenance.
Bien cordialement
Q
Question n°8
Bonjour,
A la lecture de l'article 3.2 du RC, nous comprenons que les BET co-traitants ne peuvent répondre dans plusieurs groupements. Pouvez-vous le confirmer ?
En vous remerciant,
Bien cordialement,
R
29/09/26 à 11h23 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Comme indiqué dans l'article 3.2 du règlement de consultation cette notion s'applique exclusivement aux architectes.
Cordialement
Q
Question n°7
Bonjour,
à ce stade, doit-on remettre les documents listés pour la candidature ainsi que ceux listés pour l'offre ?
R
29/09/26 à 09h04 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui les documents de la candidature et des offres sont à remettre à ce stade.
Bien cordialement,
Q
Question n°17
Bonjour,
Sauf erreur de notre part, nous ne trouvons pas la pièce jointe mentionnée dans la réponse à la question n° 14.
Pourriez-vous nous la transmettre, s’il vous plaît ?
Nous vous remercions par avance.
Bien Cordialement,
R
07/10/26 à 09h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous venons de l'intégrer dans le DCE, vous le trouverez également en pièce jointe de la présente réponse.
Bien cordialement
Fichier joint : REF AN 010-1 BEE Logement Neuf - Version du 04-05-2026.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
07/10/26 à 09h53 :
Modification du DCE :
26DDMOMOEMORIGNY : Mission de maitrise d'œuvre pour la construction neuve de 74 logements collectifs en locatif social à Morigny Champigny (91)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Suite à la question 14, nous ajoutons le référentiel BEE logement neuf dans le DCE Bien cordialement, -----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°16
Bonjour,
Les cellules C11 à C23 de l’annexe 3 additionnent uniquement les colonnes D, E et F, alors que des colonnes supplémentaires sont prévues pour les autres cotraitants. Pouvez-vous transmettre une trame corrigée ou autoriser l’extension des formules à l’ensemble des cotraitants, sans modification des pourcentages imposés par mission ?
(Annexe 3, feuille « honoraires », lignes 11 à 25.)
Cordialement,
R
06/10/26 à 17h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous vous confirmons que les formules des cellules C11 à C23 peuvent être étendues à l’ensemble des cotraitants composant votre groupement.
Bien cordialement,
Q
Question n°4
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que le document n°8 attendu dans le dossier offre est bien l'annexe "ANNEXE CHARTE RFAR signée par VALLOIRE HABITAT" car celui-ci ne fait pas mention d'une convention interchange Ediflex comme énoncé.
Merci d'avance.
Cordialement,
R
23/09/26 à 16h57 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Merci de ne pas prendre en compte le document 8 " Convention d'interchange EDIFLEX", il n'est pas présent au dossier.
Bien cordialement,
Q
Question n°15
Bonjour,
La charte prévoit un responsable environnement côté maître d’ouvrage indépendant de la maîtrise d’œuvre, une application quotidienne par la MOE et un contrôle au minimum mensuel par un responsable du suivi. Pouvez-vous préciser les intervenants prévus pour ces fonctions, leur articulation et les visites et livrables attendus de la maîtrise d’œuvre ? La mention « compétence optionnelle » du RC concerne-t-elle uniquement la présence d’un spécialiste identifié dans l’équipe ?
(RC p. 5 ; programme p. 8 ; contrat art. 7 ; charte §4.)
Cordialement,
R
06/10/26 à 17h54 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Conformément à la Charte Faibles Nuisances, nous demandons que le responsable du suivi fasse partie de l’équipe de maîtrise d’œuvre. À ce titre, aucun responsable de suivi spécifique ne sera désigné du côté de la maîtrise d’ouvrage.
Concernant l’articulation des missions, nous vous invitons à vous référer à la Charte Faibles Nuisances, (Ex : Article 5.b).
Les livrables attendus sont également précisés dans cette charte. À titre d’exemple, la maîtrise d’œuvre devra renseigner la grille Environnement Construction.
Enfin, nous vous invitons à vous reporter à l’article 7 du contrat de maîtrise d’œuvre.
Bien Cordialement,
Q
Question n°14
Bonjour,
Pouvez-vous transmettre le référentiel et le profil de certification applicables à l’opération, notamment les exigences relatives à la qualité de l’air et à l’option TFPB ? Pouvez-vous également préciser les prestations attendues de la maîtrise d’œuvre pour les démarches de certification et les essais, ainsi que la prise en charge des frais correspondants ?
(Programme p. 4 et 8 ; contrat art. 11.3.13 et 18.2.)
Cordialement
R
06/10/26 à 17h52 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le référentiel BEE Logement Neuf applicable à l’opération.
Nous vous invitons à vous référer plus particulièrement aux articles relatifs :
À la mention « BEE+ » et à l’option TFPB (page 12),
À la qualité de l’air intérieur (page 13),
À l’acoustique renforcée (page 14).
Concernant les prestations attendues de la maîtrise d’œuvre, nous vous invitons à vous reporter à l’article 11.3.13 « Coordination avec l’association Prestaterre » du contrat de maîtrise d’œuvre.
Bien cordialement,
Q
Question n°13
Bonjour,
Le RC prévoit Ic énergie au seuil RE2020 2028 et Ic construction au seuil 2025 diminué de 5 %. Le contrat mentionne également les « seuils 2028 avec ?10 % sur le Cep et/ou le Bbio ». Pouvez-vous confirmer les paliers applicables à chaque indicateur et préciser si le gain de 10 % concerne le Cep, le Bbio ou les deux, ainsi que les valeurs de référence à retenir ?
(RC p. 3 ; contrat art. 3.2, 10.3.5 et 11.3.10.)
Cordialement
R
06/10/26 à 16h42 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le taux à retenir est -5%, le contrat a été mis à jour en ce sens dans le DCE.
Nous vous invitons à le télécharger.
Bien cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
06/10/26 à 16h33 :
Modification du DCE :
26DDMOMOEMORIGNY : Mission de maitrise d'œuvre pour la construction neuve de 74 logements collectifs en locatif social à Morigny Champigny (91)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Modification du contrat de maitrise d'œuvre - -> IC construction RE2020 seuil 2025 -5%.Nous vous remercions de remettre votre offre sur la base du DCE actualisé. Bien cordialement -----------------------------------------------------------------------------
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Q
Question n°12
Bonjour,
Est-il possible de modifier les pourcentages de répartition du forfait de rémunération indiqués à l'art. 3.2.4 du contrat ?
Par avance merci,
Cordialement
R
05/10/26 à 14h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Non il n'est pas possible de modifier les pourcentages.
Bien cordialement,
Q
Question n°11
Bonjour,
Si nous avons des sous-traitants, faut-il compléter l'annexe 2 avec une colonne par sous-traitant ?
R
02/10/26 à 13h29 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui.
Bien cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 09h46 :
Modification du DCE :
26DDMOMOEMORIGNY : Mission de maitrise d'œuvre pour la construction neuve de 74 logements collectifs en locatif social à Morigny Champigny (91)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Ajout de la mission OPC obligatoire dans le RC, en cohérence avec les autres pièces du DCE. Bien cordialement, -----------------------------------------------------------------------------
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Q
Question n°9
Bonjour,
Dans le RC, il n'est pas demandé de compétence OPC, hors dans l'annexe financière, une ligne OPC est indiquée et incluse dans la mission de base.
Habituellement, l'OPC est à part de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Souhaitez-vous que nous ajoutions un BET OPC au groupement ?
L'annexe financière doit elle être modifiée avec OPC à part ?
R
02/10/26 à 09h28 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour, Il est souhaité, conformément au contrat de maitrise d’œuvre que le groupement soit en capacité d’assurer la mission OPC, soit par les compétences directes du maitre d’œuvre, soit par un OPC externe.
Bien cordialement,
Q
Question n°6
Bonjour,
Un paysagiste est-il demandé dans l'équipe?
R
02/10/26 à 09h27 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le règlement de consultation et le programme n’imposent pas de paysagiste, libre à chaque groupement d’en ajouter un. Toutefois, une attention particulière sera portée sur l’aménagement paysager.
Bien cordialement,
Q
Question n°3
Bonjour, dans le règlement de consultation rubrique 3, 3.2 il est coché non au critère "en qualité de membres de plusieurs groupement", nous comprenons donc qu'il y a une exclusivité pour tous. Pouvez-vous confirmer s'il vous plaît ? Merci, belle journée
R
23/09/26 à 16h52 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il n'y a pas d'exclusivité pour les acousticiens, seulement pour les architectes comme précisé à l'article 3.2 du RC.
Bien cordialement
Q
Question n°2
Bonjour,
Il semblerait qu'il y ait une exclusivité sur la compétence Acoustique. Est-il possible de la lever pour donner la possibilité à un acousticien de répondre avec plusieurs groupements?
Merci pour votre retour,
R
23/09/26 à 11h26 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il n'y a pas d'exclusivité pour les acousticiens, seulement pour les architectes comme précisé à l'article 3.2 du RC.
Bien cordialement
Q
Question n°1
Bonjour,
Est-il possible d'annuler l'exclusivité pour la compétence acousticien?
Cordialement,
R
23/09/26 à 09h46 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Qu'entendez-vous par exclusivité ?
Bien cordialement,
Détails de l'avis
8 jours
pour répondre à ce marché