PREVESSIN MOENS "221 Route de Vesegnin" (01280) - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE dans le cadre de la construction de 7 logements collectifs locatifs (3 PLUS / 3 PLAI / 1 PLS)
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
SEMCODA
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
L'article 6.1 du règlement de consultation prévoit que « les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel ne représenterait pas au moins le double du montant de l'estimation HT du lot sont déclarées irrecevables ».
Dans le cas d'une candidature en groupement de maîtrise d'œuvre (architecte mandataire et bureaux d'études cotraitants), pouvez-vous nous confirmer que ce seuil s'apprécie sur le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article R. 2142-25 du code de la commande publique et à l'article 2.5 du RC, et non sur le seul chiffre d'affaires du mandataire ?
Pouvez-vous également nous préciser le montant de l'estimation HT retenu pour l'application de ce seuil, afin que nous puissions vérifier la recevabilité de notre candidature ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement,
R
06/10/26 à 14h57 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous vous précisons que dans le cadre d'un groupement, chiffre d'affaire apprécié de chaque membre du groupement par rapport au montant de sa propre mission.
Durant cette phase de consultation, le montant de l'estimation euros H.T n'est pas communiqué.
Cordialement.
Détails de l'avis
8 jours
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