Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 à 12 logements sociaux à Bézac

03/11/26 à 16h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément au R.C., il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cependant, la sous traitance est possible à partir du moment où elle est conforme aux articles L2193-1 à L2193-14 et R2193-1 à R2193-22 du code de la commande publique et aux articles L 8221-3 et L 8221-5, L 8222-1 à L 8222-3, R 8222-1 du Code du travail. Un sous-traitant n'étant pas un candidat, la déclaration de sous traitance pour un même acousticien pourra donc se trouver au niveau des candidatures déposées par différents soumissionnaires. Nous rappelons qu'en cas d'appel à cette faculté, toutes les exigences et pièces demandées au règlement de consultation doivent être respectées par le soumissionnaire lors du dépôt de sa candidature. Notamment, produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés au préalable au candidat (Art.6.1 du RC) ; une attestation du sous-traitant indiquant que le titulaire disposera de ses capacités tout au long du marché, une DC4 ; les titres d'études et professionnels. Restant à votre disposition, Bien cordialement.