logement locatif social tribunal 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection juridique médiation facturation 71200000 - Services d'architecture système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Mission de maitrise d'œuvre Construction de 31 logements locatifs sociaux à Laval (53)
Mission de maitrise d'oeuvre Construction de 31 logements locatifs sociaux Rue du Dépôt 53000 Laval
Client
PODELIHA
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106630 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-106630
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maitrise d'œuvre Construction de 31 logements locatifs sociaux à Laval (53)
Description
:
Mission de maitrise d'oeuvre Construction de 31 logements locatifs sociaux Rue du Dépôt 53000 Laval
Identifiant de la procédure
:
7bed1627-791d-4c29-8b02-7179ec787813
Identifiant interne
:
MH 2026 - N2659 MOE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue du Dépôt
Ville
:
Laval
Code postal
:
53000
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d'œuvre
Description
:
Base : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE + VISA + DET + AOR Missions complémentaires obligatoire : OPC + DQD
Identifiant interne
:
MOE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue du Dépôt
Ville
:
Laval
Code postal
:
53000
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
40
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Proposition financière à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir article 9.2 et 9.3 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/12/2026
à 13:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vIi7uNIYdq
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PODELIHA
Organisation qui traite les offres
:
PODELIHA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
PODELIHA
Numéro d’enregistrement
:
05720113900045
Adresse postale
:
12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville
:
Angers cedex 01
Code postal
:
49009
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jchandouineau@podeliha.com
Téléphone
:
0243395674
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vIi7uNIYdq
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
7 rue Pierre Abélard BP CS 73127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3c55e3d0-932b-431a-b555-888fecaf124a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
34 jours
pour répondre à ce marché