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Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4. " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5.
Client
Commune de Felletin
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/09/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
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Lots
Lot : Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Lot : Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Lot : Lot 4 : Risques statutaires du personnel
Lot : Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-90574 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
23
Annonce n°
26-90574
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Felletin
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin
Description
:
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4. " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5.
Identifiant de la procédure
:
c8e2d8fc-3787-4118-a3b5-c2d92c9be460
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
COMMUNE DE FELLETIN
Ville
:
FELLETIN
Code postal
:
23500
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.centreofficielles.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Description
:
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FELLETIN
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.centreofficielles.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Description
:
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FELLETIN
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.centreofficielles.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Risques statutaires du personnel
Description
:
Assurance " Risques statutaires du personnel "
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FELLETIN
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
225,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.centreofficielles.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Description
:
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FELLETIN
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.centreofficielles.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
COMMUNE DE FELLETIN
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Felletin
Numéro d’enregistrement
:
21230790400012
Adresse postale
:
12 place Charles De Gaulle
Ville
:
Felletin
Code postal
:
23500
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@felletin.fr
Téléphone
:
+33 555665111
Adresse internet
:
https://www.felletin.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratifs de LIMOGES
Numéro d’enregistrement
:
178 700 050 00010
Ville
:
LIMOGES
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bc7e0104-a4d8-4080-8451-b9c24d241c4f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/09/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
4 jours
pour répondre à ce marché