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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Labocéa
Client
LABOCEA
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
6 Lots
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Responsabilités
Lot : Flotte automobiles
Lot : Risques numériques
Lot : Protection juridique des personnes physiques
Lot : Navigation
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100909 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 35
Annonce n°
26-100909
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Labocéa
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Labocéa
Description
:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Labocéa.
Identifiant de la procédure
:
7e7744fd-d4c6-4e00-8899-c19a1e210cf3
Identifiant interne
:
2026-11S01-010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
2026-11S01-010 Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Finistère et Ille et vilaine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 60 points Tarification 35 points Valeur environnementale 5 points
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/11/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 14:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir document de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilités
Description
:
Responsabilités
Identifiant interne
:
2026-11S01-010 Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Finistère et Ille et vilaine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 60 points Tarification 35 points Valeur environnementale 5 points
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/11/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 14:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir document de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobiles
Description
:
Flotte automobiles
Identifiant interne
:
2026-11S01-010 Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Finistère et Ille et vilaine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 60 points Tarification 35 points Valeur environnementale 5 points
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/11/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 14:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir document de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Risques numériques
Description
:
Risques numériques
Identifiant interne
:
2026-11S01-010 Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Finistère et Ille et vilaine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 60 points Tarification 35 points Valeur environnementale 5 points
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/11/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 14:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir document de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Protection juridique des personnes physiques
Description
:
Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne
:
2026-11S01-010 Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Finistère et Ille et vilaine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 60 points Tarification 35 points Valeur environnementale 5 points
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/11/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 14:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir document de la consultation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Navigation
Description
:
Navigation
Identifiant interne
:
2026-11S01-010 Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Finistère et Ille et vilaine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique 60 points Tarification 35 points Valeur environnementale 5 points
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/11/2026
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 14:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir document de la consultation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Labocéa
Numéro d’enregistrement
:
13000208200043
Adresse postale
:
Zoopôle, 7 rue du Sabot
Ville
:
Ploufragan
Code postal
:
22440
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
olivier.pinault@labocea.fr
Téléphone
:
0296690210
Adresse internet
:
www.labocea.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
571650c8-112c-43bc-9298-9538702bb806
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 15:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché