Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 92349774700017
Ville : La rochelle
Code Postal : 17000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HDGVCOT-7L
Identifiant interne de la consultation : 2541-DO CNR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karyne BAUDRY
Adresse mail du contact : karyne.baudry@cmd17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546013174
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
- sa garantie financière (caution)
- son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
- son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
- le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,
-
Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
-Bilans des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
-Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17). Consultation en procédure adaptée librement définie avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les principales caractéristiques de cette opération sont les suivantes :
- Déclaration d'ouverture de chantier en date du 24/02/2026
- Durée des travaux : 22 mois
- Fin prévisionnelle des travaux : 01/2028
- Les variantes libres ne sont pas autorisées pour la présente consultation.
- Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée n'est pas allotie.
- Le délai de validité des offres est de 90 jours.

Les critères d'attribution des offres sont les suivants, pondérés :
- prix par application du taux de prime (60%)
- le niveau de garantie et la qualité du mémoire technique (40%)
Date d'envoi du présent avis : 29/09/2026
Mots clés: Assurance